Le droit à l'intégration sociale

Le droit à l'intégration sociale
Auteur(s): Burlet P.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 405 8
Nombre de pages:271
Partie de la collection:    CPAS
Type de prixPrix à l'unitéNombre de commandes:
Prix d'abonnement (TVA et frais d’envoi compris) *
78 EUR
commande
* Cet ouvrage comprend un abonnement : il est actualisé à chaque fois que la réglementation traitée subit des modifications importantes. Les mises à jour vous seront automatiquement envoyées et facturées à la page au prix en vigueur. Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement, par écrit, après réception et paiement d'au moins une mise à jour suivant la commande originale de l'ouvrage en question.

Description

L’histoire des CPAS est caractérisée par une évolution menant de l’objectif de garantir à quiconque un revenu minimum à l’objectif de l’intégration sociale.

Le droit à l’intégration sociale, institué par la loi du 26 mai 2002, fut une étape fondamentale de cette évolution.

Quatorze années plus tard, l’ouvrage ‘Le droit à l’intégration sociale’ fait le point. Il examine le droit à l’intégration sociale en s’appuyant sur les travaux parlementaires, la doctrine et la jurisprudence. Pol Burlet, son auteur, a analysé bon nombre d’études, de jugements et d’arrêts afin d’aboutir à la rédaction de cet instrument de travail plus pratique que jamais.

En effet, nous disposons désormais d’un recul suffisant pour intégrer la manière d’interpréter et d’appliquer les dispositions légales et réglementaires, tant par la doctrine que par la jurisprudence particulièrement abondante dans ce domaine.

Enfin, la circulaire du Ministre de l’Intégration sociale du 17 juin 2015, qui se substitue à celle initiale de 2002, vise à prendre en compte la conception actuelle de ce doit et à intégrer, notamment dans la manière de calculer le montant du revenu d’intégration, une perception nouvelle.

Le présent ouvrage tel que mis à jour intègre ces éléments novateurs dans l’application et l’interprétation du droit à l’intégration sociale.

Par sa clarté, il constitue un guide indispensable pour les CPAS et tout professionnel social, leur permettant de reconnaître et d’appliquer le droit à l’intégration sociale dans la pratique.

 
 

Table des matières

I. Généralités
1. Historique
2. Instruments
3. Public prioritaire
4. Innovations
5. Missions
6. Sources
II. Conditions d'accès
1. Introduction
2. Examen des conditions
III. Concrétisation du droit
1. Intégration sociale visant les personnes âgées de moins de 25 ans
2. Intégration sociale pour les personnes âgées de plus de 25 ans
IV. Le montant du revenu d'intégration
1. Les catégories de bénéficiaires
2. La prime d'installation
V. Le calcul du revenu d'intégration
1. Règle générale
2. Ressources exonérées
3. Modes particuliers de calcul
VI. Le recouvrement du revenu d'intégration
1. Le recouvrement à charge du bénéficiaire
2. Le recouvrement à charge des débiteurs d'aliments
3. Le recouvrement à charge du tiers responsable
4. La prescription du recouvrement
VII. Les sanctions à charge du bénéficiaire
1. La sanction en cas d'omission de déclaration ou de déclaration inexacte dans le chef du demandeur
2. La sanction en cas de non respect des obligations contenues dans le contrat contenant un project individualisé d'intégration sociale
3. Les sanctions pénales
VIII. La procédure administrative
1. Devoir d'information du CPAS
2. Demande, octroi d'office, révision, retrait
3. Examen de la demande
4. La décision
5. Le paiement du revenu d'intégration
IX. Le recours contre la décision du centre
1. Généralités
2. L'introduction du recours
3. La compétence matérielle des juridictions du travail
4. Le recours introduit par le Ministre ou par son délégué
5. Le caractère non suspensif du recours
6. Le tribunal du travail et le conflit de compétence entre CPAS
Annexe
Références des textes de base
   
   

Partie de la collection