Commentaire systématique du Livre 1er du Code de l'environnement

Dispositions communes et générales

Commentaire systématique du Livre 1er du Code de l'environnement
Auteur(s): Jeurissen I.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4960 279 6
Nombre de pages:338
Partie de la collection:    Le droit de l'environnement en Région wallonne
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Description

Cet ouvrage se donne pour objectif d’offrir un accès direct aux textes légaux, tout en fournissant une analyse axée sur la pratique et exempte de tout examen théorique et/ou purement juridique, des dispositions du Livre Ier du Code de l’environnement. Conçu comme un véritable outil grâce à son commentaire pratique et accessible, mais au choix de sa forme et de sa structure, le présent ouvrage contient une mine d’informations toujours actuelles et indispensables à tout professionnel de l’environnement, tant dans le secteur public que privé.

Table des matières

Partie I. Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
Partie II. Instance consultative
Partie III. Information, sensibilisation et participation du public en matière d'environnement
Partie IV. Planification environnementale dans le cadre du développement durable
Partie V. Evaluation des incidences sur l'environnement
Partie VI. Conventions environnementales
Partie VII. Responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
Partie VIII. Recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infractions en matière d'environnement