Etrangers : Cartes pour étrangers, attestations d'immatriculation et autres documents de séjour

Guide pratique - Edition mai 2017

Etrangers : Cartes pour étrangers, attestations d'immatriculation et autres documents de séjour
Auteur(s): Duterme F.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 581 9
Nombre de pages:125
Année de publication: 2017
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
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Description

Au vu de la multiplicité et de la complexité des situations de séjour, de la multiplicité des documents de séjour, au vu des changements fréquents que connaît la législation sur les étrangers en raison notamment, de la transposition de directives européennes, il n'est pas toujours simple de s'y retrouver dans les méandres des documents de séjour. En effet, il n'est pas toujours aisé de répondre aux questions suivantes :
  • A quelles catégories d'étrangers faut-il délivrer tel ou tel document de séjour ?
  • Quand faut-il le leur délivrer ?
  • Pour quelle durée ?
  • Peut-on procéder à leur renouvellement ou leur prorogation ? Si oui, quand et pour quelle durée ?

Cet ouvrage répond à toutes les questions pertinentes relatives à l’attribution des documents de séjour en fonction de la catégorie d’étranger visée, les différentes autorités concernées pour la délivrance des documents de séjour, les conditions de leur renouvellement ou prorogation, ... Ce guide tient compte du nouveau statut relatif aux travailleurs hautement qualifiés, issu de la transposition de la directive "blue card". Ainsi, ce véritable guide pratique permet de se retrouver dans les méandres des annexes de l’arrêté royal du 8 octobre 1981.

 

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Table des matières

I. Cartes électroniques pour étrangers
I. Quelles sont les catégories d'étrangers ayant droit à un certificat d'inscription au registre des étrangers - Séjour temporaire ("carte A") ?
1. Ressortissants de pays tiers titulaires d'un certificat d'inscription au registre des étrangers - Séjour temporaire ("carte en carton de couleur blanche")
2. Ressortissants de pays tiers non titulaires d'un certificat d'inscription au registre des étrangers - Séjour temporaire ("carte en carton de couleur blanche")
3. Renouvellement du certificat d'inscription au registres des étrangers - Séjour temporaire ("carte A")
II. Quelles sont les catégories d'étrangers ayant droit à un certificat d'inscription au registre des étrangers ("carte B")?
1. Ressortissants de pays tiers titulaires d'un certificat d'inscription au registre des étrangers ("carte en carton de couleur blanche")
2. Ressortissants de pays tiers non titulaires d'un certificat d'inscription au registre des étrangers ("carte en carton de couleur blanche")
3. Renouvellement du certificat d'inscription au registre des étrangers ("carte B")
III. Quelles catégories d'étrangers ont droit à une carte d'identité d'étranger ("carte C") ?
1. Ressortissants de pays tiers titulaires d'une carte d'identité d'étranger ("carte en carton de couleur jaune")
2. Ressortissants de pays tiers non titulaires d'une carte d'identité d'étranger ("carte en carton de couleur jaune")
3. Renouvellement de la carte d'identité d'étranger ("carte C")
IV. Quelles catégories d'étrangers ont droit à un permis de séjour de résident de longue durée - UE ("carte D") ?
1. Acquisition du statut de résident de longue durée en Belgique
2. Bénéficiaire du statut de résident de longue durée dans un autre Etat membre de l'Union européenne
3. Renouvellement du permis de séjour de résident de longue durée - UE ("carte D")
V. Quelles catégories d'étrangers ont droit à une attestation d'enregistrement ("carte E") ?
VI. Quelles catégories d'étrangers ont droit à un document attestant de la permanence du séjour ("carte E+") ?
VII. Quelles catégories d'étrangers ont droit à une carte de membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne ("carte F") ?
1. Ressortissants de pays tiers titulaires d'une carte en carton
2. Ressortissants de pays tiers non titulaires d'une carte en carton - Regroupement familial avec un citoyen de l'Union européenne
3. Renouvellement de la carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union ("carte F")
VIII. Quelles catégories d'étrangers ont droit à une carte de séjour permanent de membre de la famille d'un citoyen de l'Union ("carte F+") ?
1. Ressortissants de pays tiers titulaires d'une carte en carton à la date du 1er juin 2008
2. Ressortissants de pays tiers non titulaires d'une carte en carton à la date du 1er juin 2008
3. Renouvellement de la carte de séjour permanent de membre de la famille d'un citoyen de l'Union ("carte F+")
IX. Quelles catégories d'étrangers ont droit à une carte bleue européenne ("carte H") ?
1. Travailleur hautement qualifié
2. Renouvellement de la carte bleue européenne ("carte H")
   
II. Attestations d'immatriculation
I. Quelles catégories d'étrangers ont droit à une attestation d'immatriculation - modèle A ?
1. Ressortissants de pays tiers dispensés d'autorisation de séjour provisoire ("A.S.P.")
2. Droit de séjour reconnu par un traité international
3. Acquisition de la nationalité belge
4. Perte de la nationalité belge par la femme suite à un mariage
5. Regroupement familial
6. Etudiants (ressortissants de pays tiers)
7. Asile
8. victimes de la traite des êtres humains
9. Mineurs étrangers non accompagnés ("M.E.N.A.")
10. Autorisation de séjour pour raisons médicales
11. Bénéficiaire du statut de résident de longue durée dans un autre Etat membre de l'Union européenne
12. Autres membres de la famille d'un citoyen de l'Union
II. Quelles catégories d'étrangers ont droit à une attestation d'immatriculation - modèle B ?
     
III. Autres documents de séjour
I. Quelles catégories d'étrangers ont droit à une déclaration d'arrivée ("annexe 3") ?
II. Quelles catégories d'étrangers ont droit à une déclaration de présence ("annexe 3ter") ?
III. Quelles catégories d'étrangers ont droit à une attestation d'enregistrement ("annexe 8") ?
IV. Quelles catégories d'étrangers ont droit à un document attestant de la permanence du séjour ("annexe 8bis") ?
V. Quelles catégories d'étrangers ont droit à une attestation établie selon le modèle de l'"annexe 15" ?
VI. Quelles catégories d'étrangers ont droit à une "annexe 25" ou une "annexe 26" ?
VII. Quelles catégories d'étrangers ont droit à une "annexe 33" ?
VIII. Quelles catégories d'étrangers ont droit à un document spécial de séjour ("annexe 35") ?
IX. Quelles catégories d'étrangers ont droit à une attestation de retrait ("annexe 37") ?
      
Annexes 
 
 

 

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