La lutte contre les infractions environnementales

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Auteur(s): Bosly H. , Carolus P. , De Suray P. , De Temmerman P. , Di Cristofaro L. , Donnay Wouters J.P. , Faure M. , Gobert P. , Jeurissen I. , Masset A. , Pirotte C. , Staudt E.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4960 246 8
Nombre de pages:234
Année de publication: 2010
Partie de la collection:    Collection de Droit Public
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Description

Le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement et son arrêté d’exécution du 5 décembre 2008 opèrent une réforme majeure du droit pénal de l’environnement en Région wallonne. Aussi, cet ouvrage est consacré à ces nouveautés qui règlent de manière uniforme les moyens de lutte contre les infractions environnementales. Cette réforme est mise en perspective avec la directive 2008/99/CE relative à la protection de l’environnement par le droit pénal, ainsi qu’avec les arsenaux législatifs développés à Bruxelles et en Région flamande.

Table des matières

Introduction
Présentation générale du decret du 5 juin 2008
Introduction
1. Champ d'application
2. Constatation des infractions
3. Mesures de contrainte 
4.  Catégories d'infractions 
5.  Mesures de restitution 
6.  Transaction immédiate 
7.  Sanctions administratives 
8.  Fonds pour la protection de l'environnement 
Conclusion 
Le décret wallon du 5 juin 2008 de droit pénal de l'environnement confronté aux principes généraux du droit pénal et de la procédure pénale 
Introduction 
1.  Les particularités du décret en matière de droit pénal général 
2.  Les particularités du décret en matière de procédure pénale 
Conclusions 
L'ordonnance du 25 mars 1999 relative aux infractions d'environnement en Région de Bruxelles-Capitale: bilan après dix ans de mise en oeuvre 
Introduction 
1.  Les facteurs de la répression des infractions d'environnement 
2.  L'évolution du droit pénal de l'environnement 
3.  L'ordonnance du 25 mars 1999 sur la répression des infractions d'environnement 
4.  La mise en oeuvre de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative aux infractions d'environnement au niveau pénal 
5.  Les enseignements de la jurisprudence 
Conclusion 
Le droit pénal de l'environnement en Région flamande 
Introduction
1.  Les droits de surveillance 
2.  Maintien administratif 
3.  Maintien pénal
4.  Nouvelles institutions 
5.  Brève comparaison avec le décret du 5 juin 2008 
Conclusion 
La directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal 
Introduction 
1.  Une genèse problématique sur fond de conflit inter-pilier 
2.  La directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal: un instrument inédit dont l'objet est contraint par les limites de la compétence communautaire en la matière 
3. Quelques réflexions sur l'avenir de la protection de l'environnement par le droit pénal en droit "européen" 
La parole est aux acteurs - Table ronde 
Des policiers pour protéger l'environnement... 
Les infractions environnementales: la Wallonie, une pionnière quant à l'approche intégrale des infractions relatives à l'environnement? 
Le point de vue du magistrat
Le point de vue des fonctionnaires sanctionnateurs
Conclusions - La Wallonie de la propreté

Partie de la collection

Sur le même sujet:

Le Code forestier Le Code forestier 
Commentaire technique et juridique

Partie de la collection: Le droit de l'environnement en Région wallonne
ISBN: 978 90 4960 565 0
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles