Etrangers: Autorisations d'occupation, permis de travail et cartes professionnelles

Edition mars 2013

Etrangers: Autorisations d'occupation, permis de travail et cartes professionnelles
Auteur(s): Blomme F.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4960 804 0
Nombre de pages:183
Année de publication: 2013
Partie de la collection:    Collection Orange , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
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Description

De plus en plus d’étrangers viennent en Belgique afin d’y exercer une activité en tant que travailleur salarié ou indépendant. Dans de nombreux cas, cette activité est soumise à l’octroi d’un permis. Ce livre entend guider le lecteur à travers la réglementation, parfois fort complexe, en cette matière.
 
Pour ce faire, l’auteur offre des réponses claires aux questions les plus pertinentes, telles que : Dans quel cas l’employeur doit-il demander une autorisation d’occupation et quelles démarches doit-il effectuer ? Quels travailleurs entrent en ligne de compte pour un permis de travail ? Quid de la carte professionnelle pour l’indépendant étranger ? Qui peut obtenir une autorisation d’activités ambulantes ?
 
 

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Table des matières

Partie 1. L'occupation des travailleurs étrangers
1. L'autorisation d'occupation
2. Les permis de travail
Partie 2. La carte professionnelle pour indépendants
1. L'obligation de disposer d'une carte professionnelle comme règle générale
2. Catégories d'étrangers dispensés de carte professionnelle
3. Procédure
4. Quelles autres conditions l'indépendant doit-il remplir avant de pouvoir exercer son activité?
Partie 3. L'autorisation d'activités ambulantes
1. Définition d'"activité ambulante"
2. Types d'autorisation
3. Conditions relatives à l'obtention de l'autorisation
4. Procédure de demande
Annexes
 

Partie de la collection

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