Le Code forestier

Commentaire technique et juridique

Le Code forestier
Auteur(s): Gérard E. , Lombart X. , Quévy B. , Orban de Xivry E.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4960 565 0
Nombre de pages:191
Partie de la collection:    Le droit de l'environnement en Région wallonne
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Description

Offrant un accès direct aux textes légaux du Code forestier du 15 juillet 2008, cet ouvrage propose une double analyse technique et juridique pour chaque disposition commentée. Facilement consultable, il permet une recherche aisée grâce à sa répartition en quatre cahiers.

Véritable outil de travail, non seulement grâce à son commentaire pratique et accessible, mais aussi grâce à ses feuillets mobiles qui permettent une mise à jour aisée en fonction de l'évolution de la réglementation et de son application, cet ouvrage est indispensable à toute personne mise en rapport avec le droit forestier ... qu'elle soit propriétaire, gestionnaire ou exploitant.

"Grâce au nouveau Code forestier, les fonctions économique, environnementale, sociale, récréative et éducative de notre patrimoine forestier sont renforcées. [...] Je suis convaincu que cet ouvrage contribuera à préserver notre merveilleux patrimoine forestier et à mieux le partager."

Benoît Lutgen - Ministre de la Forêt

 

Table des matières

Partie I.  Dispositions générales du Code forestier
Partie II. Mesures de conservation des bois et forêts
Partie III. Règles de circulation en forêt
Partie IV. Dispositions applicables aux bois et forêts soumis au régime forestier

Sur le même sujet:

/ La lutte contre les infractions environnementales 

Partie de la collection: Collection de Droit Public
ISBN: 978 90 4960 246 8
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié