La gestion du patrimoine des collectivités locales

La gestion du patrimoine des collectivités locales
Auteur(s): Ramelot V.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 80 4960 600 8
Nombre de pages:143
Année de publication: 2011
Partie de la collection:    Collection de Droit Public
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Description

Le présent ouvrage fait le point sur les questions que l’autorité locale est amenée à se poser à propos de la gestion de son patrimoine : Qui a la compétence légale pour gérer le patrimoine ? Quels actes de gestion peut-on passer ? Quelles sont les obligations légales à respecter ? Quels sont les contrôles effectués sur les actes de gestion ? Etc.
 
L’ouvrage aborde la matière sous deux angles : l’angle matériel (patrimoine, domaine, droits réels et personnels) et l’angle institutionnel (autorités compétentes, formalités impératives). Il rappelle également les caractéristiques principales de chacun des actes de gestion examinés (vente, achat, constitution de servitudes, location, autorisations domaniales,…).
 
 

Découvrez le premier chapitre de cet ouvrage.

Table des matières

Introduction
I. Le patrimoine local - Nature et propriétés
1. Introduction : le patrimoine des collectivités publiques
2. Le domaine public
3. Le domaine privé
4. Régime fiscal du domaine
II. Les acteurs intervenant dans les actes relatifs au patrimoine local
1. Les organes communaux
2. Au Centre public d'Action sociale
3. Dans la zone de police
4. Autres collectivités locales
5. Autorités supracommunales intervenant dans la procédure
III. Questions spéciales
1. Actes de gestion du patrimoine et marchés publics
IV. Les moyens financiers particuliers des collectivités locales
1. Les subventions
2. Subventions accordées en Région bruxelloise
3. Subventions accordées en Région wallonne
V. La tutelle sur les actes des collectivités locales
1. La tutelle: nature et classification
2. Les contrôles de tutelle
VI. Les actes de gestion du patrimoine des collectivités locales
1. Actes opérant des mutations immobilières
2. Actes opérant constitution de droits réels
3. Actes opérant constitution de droits personnels
4. L'expropriation
   

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