Jurisprudence de la Cour constitutionnelle

Table de doctrine 2008 - 2011

Jurisprudence de la Cour constitutionnelle
Auteur(s): Dupont N. , Théry L. , Van Put K.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4960 681 7
Nombre de pages:434
Année de publication: 2012
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58 EUR
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Description

Cet ouvrage offre un aperçu total de la littérature développée autour de la Cour constitutionnelle pour la période 2008 – 2011. Les auteurs, tous collaborateurs du service Bibliothèque-Documentation de la Cour, jouissent d’une position privilégiée pour la composition de ce répertoire unique.
 
Dans cette publication, les arrêts sont classés par ordre chronologique. Par année, vous trouverez un aperçu de la littérature juridique ainsi que les réactions de la presse écrite en ce qui concerne les arrêts prononcés.
 

Table des matières

2008 Arrêt n° 1/2008 à arrêt n° 188/2008
2009 Arrêt n° 1/2009 à arrêt n° 204/2009
2010 Arrêt n° 1/2010 à arrêt n° 161/2010
2011 Arrêt n° 1/2011 à arrêt n° 201/2011