La réglementation des pensions dans les administrations locales

Les pensions légales des agents statutaires

La réglementation des pensions dans les administrations locales
Auteur(s): Tomassetti S.
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4960 944 3
Nombre de pages:189
Année de publication: 2013
Partie de la collection:    Collection RH Publica
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Description

Les récentes réformes des pensions soulèvent bon nombre de questions quant à leurs effets sur les dossiers des pensions au sein des administrations locales. A partir de quand peut-on entrer en ligne de compte pour la prépension ou la pension anticipée ? Comment la pension de retraite est-elle calculée ? Peut-on acquérir d’autres revenus à côté de sa pension ? Quelles sont les retenues ?
 
Cet ouvrage répond à toutes ces questions et offre ainsi un aperçu clair de la réglementation des pensions légales des agents statutaires. L’auteur, Silvy Tomassetti, traite en détail de la pension de retraite et de la pension de survie. Les nombreux exemples pratiques illustrent l’application concrète des règles en vigueur.
 
Responsables politiques et collaborateurs du service « Personnel » disposent grâce à ce guide d’un outil qui offre le juste équilibre entre une approche théorique et un suivi pratique des dossiers.
 

Table des matières

I. Les pensions de retraite dans le secteur public
1. Ouverture du droit à une pension de retraite du secteur public
2. Calcul de la pension de retraite du secteur public
3. Limitation du montant de la pension
4. Pension minimum garantie
II. Les pensions de survie du secteur public
En général
1. Ouverture du droit à une pension de survie du secteur public
2. Calcul de la pension de survie du secteur public
3. Limitation du montant de la pension
4. Pension minimum garantie
III. Cumul des pensions du secteur public avec d'autres revenus
1. Cumul des pensions de retraite avec d'autres revenus
2. Cumul des pensions de survie avec d'autres revenus
IV. Relation entre les divers régimes de pensions
1. Relation entre les divers régimes de pensions du secteur public
2. Relation entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé
V. Retenues sur les pensions
1. Retenues sociales
2. Retenues fiscales
VI. Adaptation du montant de la pension
1. Indexation
2. Péréquation
VII. Avantages complémentaires
1. Pécule de vacances
2. Indemnités pour frais funéraires
3. Soins de santé
   

Partie de la collection

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