Taxes et redevances : la guerre des genres

Taxes et redevances : la guerre des genres
Auteur(s): Defoux P.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 083 8
Nombre de pages:220
Année de publication: 2014
Partie de la collection:    Finances communales
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Description

Les dispositions et principes encadrant l’établissement, le recouvrement, le traitement des réclamations et la gestion du contentieux des taxes et créances non fiscales, telles les redevances notamment, sont multiples et complexes.

Articulé autour de 300 questions relatives à ces matières, cet ouvrage unique en son genre permet de maîtriser la mise en œuvre de ces différentes réglementations, tant en Région wallonne qu'en Région bruxelloise.

L’ouvrage « Taxes et redevances : la guerre des genres » permet également d'appréhender le concept de la contrainte non fiscale, entré en vigueur le 1er septembre 2013 en Région wallonne. Les dispositions légales instaurant ce nouveau concept permettent dorénavant aux pouvoirs locaux d’entamer les procédures de recouvrement forcé des créances non fiscales, sans plus devoir obtenir de jugement préalable.

De la rédaction des règlements aux procédures de recouvrement forcé en passant par les critères de choix des huissiers de justice par exemple, cet ouvrage vous aidera à relever les nombreux défis rencontrés pour assurer la bonne perception de vos recettes.

Véritable outil de travail, il donne un aperçu clair de la législation en la matière et garantit au lecteur d’accéder à une approche pratique des différentes procédures qui s'appliquent aux taxes et aux créances non fiscales. 
    

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Table des matières

1. La création des taxes et des créances non fiscales
2. L'établissement de la taxe
3. L'établissement d'une créance non fiscale
4. Le mandat pour recouvrer une taxe
5. Les actes de procédure pour le recouvrement des taxes
6. Les mandats pour recouvrer une créance non fiscale
7. Les actes de procédures pour le recouvrement des créances non fiscales
8. L'obtention d'un jugement
9. L'extinction de la taxe ou de la créance non fiscale
10. La procédure en réclamation en taxe
11. Le recours du contribuable devant le Tribunal suite à sa réclamation devant le Collège
12. La procédure de réclamation relative à une créance non fiscale
13. L'intervention du Collège et du Directeur Financier / Receveur
14. Les procédures de recouvrement forcé entamées par le Directeur Financier / Receveur
15. Les privilèges et hypothèques en taxes et en créances non fiscales
16. La médiation de dettes et le règlement collectif de dettes
17. Agir en amont pour soulager le contentieux
   
   

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ISBN: 978 90 4961 395 2
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Caractéristiques: Livre relié