Les moyens financiers : Taxes, créances non fiscales et sanctions administratives

Les moyens financiers : Taxes, créances non fiscales et sanctions administratives
Auteur(s): Defoux P.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 310 5
Nombre de pages:110
Année de publication: 2015
Partie de la collection:    Finances communales , FinancesConnect , Les moyens financiers
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Description

L’une des principales difficultés que rencontrent les communes et CPAS réside dans la perception de leurs recettes, créant un fossé entre les montants inscrits au budget et ceux réellement perçus.

Cet ouvrage constitue un guide pratique qui vous permettra de prendre des mesures efficaces face à cette problématique, grâce à des conseils simples et à des réponses concrètes. Il s’adresse à toute personne qui, au sein des pouvoirs locaux, est chargée du recouvrement des taxes.

Vous y trouverez de multiples modèles de documents ainsi que les modalités de mise en œuvre des diverses procédures, le tout intelligemment enrichi par une analyse de la jurisprudence pertinente en la matière. Ainsi armé, vous serez désormais en mesure d’optimiser la perception des recettes de votre organisation tout en limitant les dépenses engendrées à chaque étape du processus.

Cet ouvrage fait partie de la plateforme de connaissances en ligne FINANCESCONNECT

FinancesConnect est la plateforme de connaissances pour les professionnels des services financiers locaux. Elle s'organise autour de 4 thèmes principaux : revenus, gestion, marchés publics et cultes.

Cette plateforme en ligne contient non seulement une bibliothèque digitale, rassemblant l'ensemble des ouvrages composant la collection Finances Communales, mais également une multitude d'informations et d'outils destinés à vous offrir un soutien de tout instant pour le bon fonctionnement de votre service : actualités, législation, modèles, procédures, ...

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Table des matières

Introduction
1. Conseils pour augmenter le rendement des recettes
1.1. Les facteurs incontournables
1.2. Les trois atouts majeurs pour optimiser le recouvrement
2. Conseils pour élaborer un règlement
2.1. Conseils sur le règlement-taxe
2.2. Conseils sur le règlement-redevance
3. Conseils sur la procédure de recouvrement
3.1. Les 3 critères fondamentaux auxquels doivent répondre les taxes et les créances non fiscales
3.2. La preuve qu'une créance (taxe, redevance, sanction administrative) est certaine
3.3. La procédure de recouvrement amiable
3.4. Le titre pour entamer la procédure de recouvrement forcé
3.5. Appliquer une gestion différenciée des procédures
3.6. L'évolution de la jurisprudence relative à la procédure de règlement collectif de dettes (R.C.D.)
4. La gestion de la réclamation et du recours en justice
4.1. Le schéma du traitement d'une réclamation relative à une taxe et son impact sur le recouvrement
4.2. Le schéma du traitement d'une réclamation relative à une créance non fiscale (ex. redevance) et son impact sur le recouvrement
5. La collaboration avec un huissier de justice
5.1. La procédure de marché public versus l'application d'un protocole de collaboration
5.2. Modèle de "timing" de la procédure
6. Tableaux de synthèse des dispositions et procédures
6.1. Tableau synthétique des différences essentielles entre une taxe et une créance non fiscale
6.2. Tableau comparatif du traitement de la réclamation d'une taxe et d'une créance non fiscale et son impact sur le recouvrement
6.3. Tableau comparatif du recouvrement par voie de contrainte fiscale (taxe) et par voie de contrainte non fiscale (ex. redevance)
7. Les dépenses nécessaires pour recouvrer les recettes et la prévention du déséquilibre financier 
7.1. La création d'un service contentieux 
7.2. Conseils pour limiter le volume de dossiers en contentieux 
   
   

Partie de la collection

Finances communales Finances communales 

FinancesConnect FinancesConnect 

La plateforme de connaissances en ligne pour les professionnels des services financiers communaux.

Publication: Internet
Les moyens financiers Les moyens financiers 

Partie de la collection: Finances communales
Composé de quatre ouvrages reliés, uniques et complémentaires, "Les moyens financiers" réunit toutes les informations indispensables pour optimiser le financement de votre organisation.

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