Funérailles et procédures administratives

Funérailles et procédures administratives
Auteur(s): Hastat D. , Patiny A.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 473 7
Nombre de pages:88
Année de publication: 2016
Partie de la collection:    Collection Orange , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Type de prixPrix à l'unitéNombre de commandes:
Prix de base (TVA et frais d’envoi compris)
48 EUR
commande

Description

Tout comme son nom l’indique, l’ouvrage « Funérailles et procédures administratives » offre les bases essentielles à la compréhension et à l’application des dispositions relatives aux funérailles et aux procédures administratives y afférentes, telles qu’en vigueur tant en Région wallonne qu’en Communauté germanophone et en Région Bruxelles-Capitale.

Les auteurs traitent des funérailles, entendues au sens de l’ensemble des événements qui se situent entre le temps du décès et celui de l’opération consistant à offrir à la dépouille mortelle sa sépulture. Debbie Hastat et Audrey Patiny offrent plus particulièrement un résumé clair des aspects suivants :

  • le traitement administratif du décès : information, déclaration, constatation, autorisation d’inhumation ou de crémation
  • la garde et la mise en bière de la dépouille
  • le choix des funérailles
  • le transport funèbre

Cet ouvrage tient compte des dernières modifications législatives en la matière.

Ce dossier fait également partie de l’ouvrage « Funérailles et sépultures ». Regroupant en tout 5 dossiers, ce dernier offre un aperçu complet des règles essentielles, des difficultés et des pièges concernant les funérailles, les modes et concessions de sépulture, les cimetières et les établissements crématoires.

 

Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque digitale d'ORANGECONNECT > ETAT CIVIL

OrangeConnect est la plateforme de connaissances pour les professionnels des services Etat Civil, Population et Etrangers.

Cette plateforme en ligne contient non seulement une bibliothèque digitale, rassemblant l'ensemble des ouvrages composant la Collection Orange, mais également une multitude d'informations et d'outils destinés à vous offrir un soutien de tout instant pour le bon fonctionnement de votre service : foire aux questions, actualités, législation, modèles, ...

Déjà abonné à ORANGECONNECT > ETAT CIVIL ?

  • Vous pouvez directement consulter l'édition numérique de cet ouvrage sur OrangeConnect. Et ce, sans surcoût.
  • Grâce aux mises à jour automatiques sur OrangeConnect, vous êtes sûr de consulter à tout moment la version la plus actuelle de cet ouvrage.

Pas encore abonné à ORANGECONNECT > ETAT CIVIL ?

  • Contactez-nous en téléphonant au 02 308 29 01 ou en envoyant un courriel à info@orangeconnect.be pour une offre sans engagement ou une démo au sein de votre organisation.
  • Naviguez sur www.orangeconnect.be pour plus d'informations.


Table des matières

Introduction
I. Le décès
1. Double procédure
1.1. Information et déclaration du décès
1.2. Constatation du décès
2. Rôle de l'Officier de l'État civil
2.1. Compétence territoriale
2.2. Rédaction de l'acte de décès
2.3. Avis divers
2.4. Délivrance d'une autorisation
II. La garde de la dépouille et la mise en bière
1. Garde de la dépouille
1.1. Durée maximale de la garde
1.2. Garde au domicile ou à l'hôpital
1.3. Morgues et funérariums
2. Mise en bière
2.1. Conditionnement de la dépouille
2.2. Cercueils
III. Le choix des funérailles
1. Dernières volontés du défunt
1.1. Principe
1.2. Enregistrement des dernières volontés
2. Personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles
2.1. Notion
2.2. Jurisprudence
IV. Le transport funèbre
1. Transport en Belgique
1.1. Distinction préalable
1.2. Transport de la dépouille non incinérée
1.3. Transport des cendres
2. Transport international
2.1. Transport au sein du Benelux
2.2. Transport depuis ou vers un des pays liés par l'accord de Strasbourg
2.3. Transport depuis ou vers un pays autre
V. Les frais funéraires
1. Introduction
2. Principes dégagés par la jurisprudence et la doctrine
3. Privilège des frais funéraires
VI. Les funérailles des indigents
   
   

Partie de la collection

Sur le même sujet:

Guide du Guichetier - Funérailles et Sépultures Guide du Guichetier - Funérailles et Sépultures 
Edition janvier 2016

Partie de la collection: Collection Orange , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 403 4
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié
Funérailles et sépultures Funérailles et sépultures 

Partie de la collection: Collection Orange , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Les modes de sépultures Les modes de sépultures 

Partie de la collection: Collection Orange , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 512 3
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié
Les concessions de sépulture Les concessions de sépulture 

Partie de la collection: Collection Orange , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 554 3
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié
Les cimetières Les cimetières 

Partie de la collection: Collection Orange , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 588 8
Publication: Livre