Les modes de sépultures

Les modes de sépultures
Auteur(s): Hastat D. , Patiny A.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 512 3
Nombre de pages:53
Année de publication: 2016
Partie de la collection:    Collection Orange , Funérailles et sépultures , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Type de prixPrix à l'unitéNombre de commandes:
Prix de base (TVA et frais d’envoi compris)
48 EUR
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Description

Tout comme son nom l’indique, l’ouvrage « les modes des sépultures » offre les bases essentielles à la compréhension et à l’application des dispositions relatives aux modes de sépulture y afférentes, telles qu’en vigueur tant en Région wallonne, Communauté germanophone et Région Bruxelles-Capitale.

Les auteurs traitent plus particulièrement des huit types de sépulture, c’est-à-dire des différentes méthodes admises par la loi de 1971 pour réaliser une sépulture. Ainsi, Debbie Hastat et Audrey Patiny examinent ...

  • l’inhumation directe du corps, après son placement dans un cerceuil ;
  • la mise en columbarium dans un cimetière de l’urne contenant les cendres ;
  • la dispersion des cendres en mer territoriale belge ;

Cet ouvrage tient compte des dernières modifications législatives en la matière, dont la récente modification apportée aux dispositions wallonnes relatives à la conservation des cendres au domicile.

Ce dossier fait également partie de l’ouvrage « Funérailles et sépultures ». Regroupant en tout 5 dossiers, ce dernier offre un aperçu complet des règles essentielles, des difficultés et des pièges concernant les funérailles, les modes et concessions de sépulture, les cimetières et les établissements crématoires.

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Table des matières

Introduction
I. Le type de sépulture sans crémation
1. Inhumation
1.1. Inhumation en pleine terre
1.2. Inhumation en caveau
2. Sépulture au-dessus du sol
2.1. Interdiction
2.2. Exceptions
II. Les types de sépultures avec crémation
1. Les opérations de crémation
2. La destination des cendres
2.1. L'inhumation des cendres au cimetière
2.2. Le placement des cendres au columbarium du cimetière
2.3. La dispersion des cendres sur une parcelle du cimetière
2.4. La dispersion des cendres en mer territoriale belge
2.5. Les types de sépultures sur terrain privé
2.6. Commentaires sur les trois types de sépultures "à domicile"
III. Les signes indicatifs de sépultures
1. Droit de placement - choix
2. Règlementation communale
3. Propriété
4. Sort des signes indicatifs de sépultures lors de l'enlèvement de la sépulture
4.1. Sépultures concédées
4.2. Sépultures non concédées
4.3. Pouvoir du collège communal
4.4. Protection du patrimoine funéraire
IV. La durée des sépultures
1. En l'absence de concession
1.1. La règle des cinq ans
1.2. La règle des quinze ans
2. En cas de concession
   
   

Partie de la collection

Collection Orange 

Funérailles et sépultures Funérailles et sépultures 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Composé de différents dossiers, ce manuel traite des règles essentielles, des difficultés et des pièges concernant les funérailles, les modes et concessions de sépulture, les cimetières et les établissements crématoires.

Sous-collection Etat civil (Collection Orange) 

Partie de la collection: Collection Orange

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