La TVA et les pouvoirs locaux

Questions pratiques

La TVA et les pouvoirs locaux
Auteur(s): Coutureau F.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 566 6
Nombre de pages:108
Année de publication: 2017
Partie de la collection:    Finances communales
Type de prixPrix à l'unitéNombre de commandes:
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Description

La TVA est une matière complexe : il faut qualifier l’opération, la localiser, se demander si une exemption ne peut pas trouver à s’appliquer, s’interroger sur le taux, déterminer qui finalement paiera la TVA et comment il le fera.

En outre, les réponses qui peuvent être fournies doivent toujours être nuancées. Il faut tenir compte de la législation européenne, du Code de la TVA, des arrêts de la Cour de justice, de la jurisprudence nationale et, surtout, de la doctrine administrative.

Transposer l’ensemble de ces éléments à une situation spécifique, peut s’avérer hasardeux et ce d’autant plus dans un domaine aussi particulier que le secteur public.

L’Administration a tenté l’exercice et a publié une circulaire qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2016 (Circulaire n°42/2015, ET 125.567, du 10 décembre 2015). Par conséquent, un organisme de droit public doit, sous peine de se voir infliger des amendes, se conformer aux principes contenus dans cette circulaire. Pour chaque organisme de droit public, il convient donc de décortiquer et d’analyser les différentes situations de fait et de la comparer aux positions décrites par l’Administration dans cette fameuse circulaire. Malheureusement, la lecture de celle-ci n’est pas si aisée et elle nécessite en outre la connaissance de certains prérequis en matière de TVA.

C’est pourquoi nous avons essayé de rassembler dans cet ouvrage, une partie théorique reprenant les notions de base en TVA, ainsi qu’une partie pratique inspirée des informations communiquées par l’Administration.

Ces deux parties ont été rédigées en privilégiant l’aspect pratique plutôt que théorique et ce, afin de vous permettre de déterminer le sort de chaque opération effectuée par un organisme de droit public et d’éviter ainsi les erreurs.

 

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Table des matières

Introduction
I. Aspects théoriques
1. Dispositions légales
2. Assujetissement des organismes de droit public
2.1. Principe de non-assujettissement
3. Assujetissement
3.1. Premier cas d'assujetissement : distortion de concurrence d'une certaine importance
3.2. Deuxième cas d'assujetissement : activités non négligeables
4. Tableau synoptique
5. Droits et obligations d'un assujetti
5.1. Les différents types d'assujetti : principes
5.2. Droit à déduction
5.3. Obligation à la TVA d'un organisme de droit public
II. Cas pratiques
1. Fourniture de repas et de boissons
1.1. Principes
1.2. Situations envisagées
2. Location immobilière
2.1. Principes
2.2. Situation envisagée
3. Location mobilière
3.1. Principes
3.2. Situation envisagée
4. Réalisation de travaux immobiliers
4.1. Principes
4.2. Situation envisagée
5. Prestations de services
5.1. Principes
5.2. Situation envisagée
6. Vente
6.1. Principes
6.2. Situation envisagée
7. Mise à disposition de personnel
7.1. Principes
7.2. Situation envisagée
8. Associations / Intercommunales / Régies
8.1. Principes
8.2. Situation envisagée
   
   

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