Les concessions de sépulture

Les concessions de sépulture
Auteur(s): Hastat D. , Patiny A.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 554 3
Nombre de pages:40
Année de publication: 2017
Partie de la collection:    Collection Orange , Funérailles et sépultures , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Type de prixPrix à l'unitéNombre de commandes:
Prix de base (TVA et frais d’envoi compris)
48 EUR
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Description

Tout comme son nom l’indique, l’ouvrage « Les concessions de sépulture » offre les bases essentielles à la compréhension et à l’application des dispositions relatives aux concessions de sépulture y afférentes, telles qu’en vigueur tant en Région wallonne, Communauté germanophone et Région Bruxelles-Capitale.

Les auteurs traitent plus particulièrement de la nature de la concession de sépulture (y compris des droits et des obligations pertinentes) ainsi que des différents acteurs qui interviennent dans le cadre de l’octroi et de l’usage d’une concession de sépulture : demandeurs, titulaires, bénéficiaires et tiers.

Debbie Hastat et Audrey Patiny prêtent également attention aux conditions d’octroi, aux règles de renouvellement et à la question de durée.

Ce dossier fait également partie de l’ouvrage « Funérailles et sépultures ». Regroupant en tout 5 dossiers, ce dernier offre un aperçu complet des règles essentielles, des difficultés et des pièges concernant les funérailles, les modes et concessions de sépulture, les cimetières et les établissements crématoires. 

 

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Table des matières

I. Nature de la concession de sépulture
1. Distinction par rapport aux autres sortes de concession
2. Objet de la concession de sépulture
3. Droits et obligations liés à la concession de sépulture
II. Demandeurs, titulaires, bénéficiaires et tiers
1. Demandeurs
2. Titulaires
3. Bénéficiaires
4. Tiers
III. Conditions d'octroi
IV. Durée et renouvellement
1. Durée
2. Renouvellement
V. Gestion, entretien et reprise des sépultures concédées - responsabilité
   
   

Partie de la collection

Collection Orange 

Funérailles et sépultures Funérailles et sépultures 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Composé de différents dossiers, ce manuel traite des règles essentielles, des difficultés et des pièges concernant les funérailles, les modes et concessions de sépulture, les cimetières et les établissements crématoires.

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Publication: Internet
Sous-collection Etat civil (Collection Orange) 

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