Les cimetières

Les cimetières
Auteur(s): Hastat D. , Patiny A.
Publication:    Livre
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 588 8
Nombre de pages:31
Année de publication: 2017
Partie de la collection:    Collection Orange , Funérailles et sépultures , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Type de prixPrix à l'unitéNombre de commandes:
Prix de base (TVA et frais d'envoi compris)
39 EUR
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Description

Tout comme son nom l’indique, l’ouvrage « Les cimetières » offre les bases essentielles à la compréhension et à l’application des dispositions relatives aux cimetières, telles qu’en vigueur tant en Région wallonne qu’en Communauté germanophone et en Région de Bruxelles-Capitale.

Debbie Hastat et Audrey Patiny, les auteurs de ce guide résolument pratique, traitent entre autres de :

  • l’obligation de posséder un cimetière
  • la procédure à suivre lors de la création d’un cimetière
  • la fermeture et la clôture d’un cimetière
  • l’aménagement intérieur d’un cimetière 

Cet ouvrage tient compte des dernières modifications législatives en la matière.

Ce dossier fait également partie de l’ouvrage « Funérailles et sépultures ». Regroupant en tout 5 dossiers, ce dernier offre un aperçu complet des règles essentielles, des difficultés et des pièges concernant les funérailles, les modes et concessions de sépulture, les cimetières et les établissements crématoires.


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Table des matières

I. Principes fondamentaux
1. L'obligation de posséder un cimetière
2. La propriété du sol des cimetières
3. Le service public des sépultures
II. La création de cimetière
1. Procédure en Région de Bruxelles-Capitale et en Communauté germanophone
2. Procédure en Région wallonne hors Communauté germanophone
III. La modification et l'extension d'un cimetière
IV. La fermeture d'un cimetière
V. La clôture des cimetières
VI. L'aménagement intérieur des cimetières
1. Compétence communale et conditions légales
2. L'aménagement de parcelles
   
   
   
   
   
   
   

Partie de la collection

Collection Orange 

Funérailles et sépultures Funérailles et sépultures 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Composé de différents dossiers, ce manuel traite des règles essentielles, des difficultés et des pièges concernant les funérailles, les modes et concessions de sépulture, les cimetières et les établissements crématoires.

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Publication: Internet
Sous-collection Etat civil (Collection Orange) 

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