Description
Offrir une vision claire et précise de l’impact de la dernière réforme du droit des marchés publics : voilà le but du livre « Marché conclu ! ».
La volonté des auteurs est d'y présenter les nouvelles règles, sous un angle inédit et dans un vocabulaire accessible, sans souci d’exhaustivité. Le résultat ? Un condensé d’informations favorisant, via le recours à différents tableaux de synthèse, une bonne compréhension des nouveautés introduites par la loi du 17 juin 2016, entrées en vigueur au 30 juin 2017 (voir l'encadré ci-dessous).
Dans un vocabulaire accessible
Les auteurs ont limité le nombre de références en note de bas de page. Ne sont donc mentionnées que les seules dispositions légales et réglementaires et « la » référence « la plus percutante » en doctrine et jurisprudence. Le lecteur qui souhaiterait approfondir certains points abordés se tournera vers la bibliographie sélective proposée en fin d'ouvrage.
Avec une structure claire
Les éléments de base constituant un marché public sont rappelés au sein de la première partie : quelles personnes sont concernées par la réglementation, que vise-t-elle et comment la commande publique peut-elle être structurée ? L’accent y est également mis sur le régime applicable aux marchés publics de services.
La deuxième partie est consacrée aux différents éléments que le pouvoir adjudicateur doit prévoir dans son C.S.C. afin de choisir l’opérateur économique qui va satisfaire son besoin : accès au marché, critères de sélection, critères et procédure d’attribution, marchés de faible montant, …
La troisième partie présente les nouveautés apportées par la loi au régime de régularité des offres. Il s’agit également de rappeler les éléments auxquels un pouvoir adjudicateur doit être attentif lorsqu’il attribue un marché public à un soumissionnaire.
Sous un angle inédit
Le recours aux illustrations de Jacques Sondron encourage le lecteur encore plus à consulter l’ouvrage.
Sans souci d’exhaustivité
L'ouvrage se devait de constituer un volume accessible en apportant un aperçu juridique correct des règles en vigueur. À cette fin, le recours à des tableaux de synthèse a été généralisé.
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Le 14 juillet 2016 a été publiée au Moniteur belge la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Elle transpose en droit interne deux directives européennes. Cette loi est exécutée par l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Cette « nouvelle » réglementation, en vigueur depuis le 30 juin 2017, modifie sur de nombreux points les règles de passation de la commande publique. Parmi les nouveautés introduites, relevons notamment :
- les modifications d’ordre terminologique en ce qui concerne la dénomination des procédures ;
- l’obligation pour les pouvoirs adjudicateurs de réfléchir à la division en lots des marchés publics supérieurs à 135 000 euros HTVA ;
- la possibilité d’utiliser comme critère d’attribution des critères relatifs à l’expérience et à la qualité de l’équipe mise à disposition pour exécuter un marché ;
- un encadrement plus précis et contraignant de la sous-traitance en matière de marchés dits « sensibles à la fraude » ;
- …
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Table des matières
| Avant-propos |
| 1. |
Les éléments de base d'un marché public |
| 1.1. |
Qui et quoi ? |
| 1.2. |
Structurer la recherche et la satisfaction de son besoin |
| 1.3. |
Collaboration publique |
| 1.4. |
Groupement de commandes |
| 1.5. |
Structure et champ d'application de la réglementation |
| 2. |
Éléments de conception de la commande |
| 2.1. |
Accès au marché |
| 2.2. |
Critères de sélection |
| 2.3. |
Critères d'attribution |
| 2.4. |
Procédure d'attribution |
| 2.5. |
Marchés de faible montant |
| 2.6. |
Prise en compte des considérations sociales et environnementales |
| 3. |
L'attribution et l'exécution du marché |
| 3.1. |
La régularité des soumissions |
| 3.2. |
Décision d'attribution |
| 3.3. |
Modification des contrats en cours d'exécution |
| 3.4. |
Lutte contre le dumping social |
| 3.5. |
Contrôle du marché en cours d'exécution |
| 3.6. |
Contentieux en cours d'exécution |
| Pour clôturer ... |
| Éléments bibliographiques |
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