Les établissements crématoires

Les missions et compétences des communes | Les dispositions pénales et la législation en vigueur

Les établissements crématoires
Auteur(s): Hastat D. , Patiny A.
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 636 6
Nombre de pages:68
Année de publication: 2017
Partie de la collection:    Collection Orange , Funérailles et sépultures , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Type de prixPrix à l'unitéNombre de commandes:
Prix de base (TVA et frais d'envoi compris)
39 EUR
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Description

Tout comme son nom l’indique, l’ouvrage « Les établissements crématoires » offre les bases essentielles à la compréhension et à l’application des dispositions relatives aux établissements crématoires, telles qu’en vigueur tant en Région wallonne qu’en Communauté germanophone et en Région de Bruxelles-Capitale.

Debbie Hastat et Audrey Patiny, les auteurs de ce guide résolument pratique, traitent entre autres de(s) :

  • la création d’un établissement crématoire
  • l’organisation et la surveillance des établissements crématoires
  • pouvoirs de police et de surveillance
  • dispositions pénales
  • … 

Cet ouvrage tient compte des dernières modifications législatives en la matière.

Ce dossier fait également partie de l’ouvrage « Funérailles et sépultures ». Regroupant en tout 5 dossiers, ce dernier offre un aperçu complet des règles essentielles, des difficultés et des pièges concernant les funérailles, les modes et concessions de sépulture, les cimetières et les établissements crématoires.

 

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Table des matières

I. Les établissements crématoires
1. La création d'un établissement crématoire
2. L'organisation et la surveillance des établissements crématoires
II. Missions et compétences des communes
1. Pouvoirs de police et de surveillance
2. Rénumération, taxes et redevances
III. Dispositions pénales
1. Dispositif pénal général pour la législation funéraire
2. Dispositions spécifiques du Code pénal
IV. Législation en vigueur
1. Région wallonne hors Communauté germanophone - Arrêté du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux (CDLD - extrait)
2. Région de Bruxelles-Capitale - Loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures
3. Communauté germanophone - Décret du 14 février 2011 sur les funérailles et sépultures
   
   

Partie de la collection

Collection Orange 

Funérailles et sépultures Funérailles et sépultures 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Composé de différents dossiers, ce manuel traite des règles essentielles, des difficultés et des pièges concernant les funérailles, les modes et concessions de sépulture, les cimetières et les établissements crématoires.

Sous-collection Etat civil (Collection Orange) 

Partie de la collection: Collection Orange

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