Guide pratique pour la tutelle sur les fabriques d'église : Le compte annuel

Guide pratique pour la tutelle sur les fabriques d'église
Auteur(s): Bourguignon F.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 640 3
Nombre de pages:89
Année de publication: 2018
Partie de la collection:    FinancesConnect
Type de prixPrix à l'unitéNombre de commandes:
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36 EUR
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* Ce prix comprend également l’accès, par le biais d’une plateforme en ligne sécurisée, à la version numérique des annexes reprises dans cet ouvrage, faciles à télécharger et prêtes à être utilisées.

Description

Depuis l’entrée en vigueur, le premier janvier 2015, du décret régional wallon concernant les règles de la tutelle applicables aux établissements cultuels, les communes exercent, avec l’organe représentatif agréé, la tutelle spéciale d’approbation sur les budgets, les modifications budgétaires et les comptes.

Chose dite, chose faite ? L’ouvrage « Guide pratique pour la tutelle sur les fabriques d’église » aide en tous les cas à relever le défi. Comme l’indique son titre, il guide le responsable communal en charge des fabriques d’église lors du contrôle des comptes annuels.

Comment ? En offrant un aperçu clair et pratique des vérifications utiles, tout en signalant des contrôles supplémentaires et leur intérêt.

Fréderic Bourguignon (responsable en charge de la tutelle sur les fabriques d’église – Ville de Charleroi) passe en revue la composition du dossier, le calcul et le suivi des délais de tutelle et le contrôle des pièces individuelles, telles que le compte annuel, les factures, les extraits bancaires ou les mandats de paiement.

Ses explications sont accompagnées non seulement d’exemples concrets, mais également d’astuces pour optimiser les démarches de tutelle et pour ne pas se perdre dans un dédale de contrôles inutiles ou peu efficaces.

Qui plus est, afin d’éviter des échanges sans fin, l’auteur reprend une série de stratégies proactives visant à améliorer l’interaction entre les fabriques et les autorités de tutelle, justement pour réduire à long terme les obstacles les plus évitables qui surgissent encore trop souvent lors de la procédure de tutelle formelle.

Enfin, ce guide résolument pratique contient une série de documents et de tableaux modèles qui simplifieront davantage le suivi des fabriques d’église (tableaux de suivi, délibérations, …). Toutes ces annexes sont également disponibles en ligne, complétées par un tableur pour le calcul et le suivi des délais de tutelle. Aussi, une commande de cet ouvrage comprend également l’accès, par le biais d’une plateforme en ligne sécurisée, à la version numérique de ces annexes, faciles à télécharger et prêtes à être utilisées. 

A découvrir également : Guide pratique pour la tutelle sur les fabriques d'église : Le budget

 

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Table des matières

1. Introduction
1.1. Dispositions légales
1.2. Concertation et pré-contrôle
2. Vérification du compte
2.1. Réception du compte
2.2. Composition du dossier
2.3. Calcul des délais théoriques
2.4. Contrôles de base
2.5. Contrôles supplémentaires
2.6. Les rectifications
2.7. La réformation du compte
2.8. La décision du conseil communal
2.9. Les recours
3. Dynamisme entre les comptes et les budgets
3.1. Le résultat du compte annuel
3.2. Le suivi des rectifications apportées au compte
3.3. Interprétation de la marge budgétaire
3.4. Projets reportés
4. Directives pour améliorer la qualité des comptes annuels
5. Annexes
a. Tableaux des rectifications à apporter
b. Fiche de suivi pour les projets extraordinaires
c. Fiche de suivi pour les projets extraordinaires - journal
d. Modèles de délibération pour le conseil communal
e. Directives communales - exemple
f. Particularités pour les autres cultes reconnus
g. Remarques terminologiques
h. Contacts
   
   

Partie de la collection

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Publication: Internet

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