Guide pratique pour la tutelle sur les fabriques d'église : Le budget

Guide pratique pour la tutelle sur les fabriques d'église : Le budget
Auteur(s): Bourguignon F.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 688 5
Nombre de pages:81
Année de publication: 2018
Partie de la collection:    FinancesConnect
Type de prixPrix à l'unitéNombre de commandes:
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36 EUR
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* Ce prix comprend également l’accès, par le biais d’une plateforme en ligne sécurisée, à la version numérique des annexes reprises dans cet ouvrage, faciles à télécharger et prêtes à être utilisées.

Description

Depuis l’entrée en vigueur, le premier janvier 2015, du décret régional wallon concernant les règles de la tutelle applicables aux établissements cultuels, les fabriques d’église sont soumises directement à la tutelle communale.

Vous êtes responsable communal en charge de cette tutelle ? Le présent guide vous propose des directives concrètes et avisées vous permettant de relever le défi du contrôle des budgets des fabriques d’église, ainsi que des autres documents de planification.

Frédéric Bourguignon, qui depuis de nombreuses années assume la responsabilité de la tutelle sur les fabriques d’église au sein de l’administration communale de Charleroi, vous offre un aperçu clair et accessible des vérifications nécessaires, tout en signalant des contrôles supplémentaires éventuels et l’intérêt de chacun. Il passe en revue la composition du dossier, le calcul et le suivi des délais de tutelle ainsi que le contrôle des annexes.

Les exemples concrets et les astuces vous permettent d’optimiser vos démarches de tutelle et de distinguer les contrôles pertinents de ceux inutiles ou peu efficaces.

Cet ouvrage prévoit également une série de stratégies proactives visant à améliorer l’interaction entre les fabriques et les autorités de tutelle. Vous éviterez ainsi au maximum les échanges sans fins et peu qui surgissent encore trop souvent lors de la procédure de tutelle formelle.

L’auteur insiste également sur le processus décisionnel au niveau du conseil de fabrique et les différentes possibilités pour optimiser la planification.

En dernier lieu, l’auteur a incorporé une série de documents et de tableaux modèles qui simplifieront davantage le suivi des fabriques d'église (tableaux de suivi, délibérations, …). Toutes ces annexes sont également disponibles en ligne, complétées par un tableur pour le calcul et le suivi des délais de tutelle. Aussi, une commande de cet ouvrage comprend également l'accès, par le biais d'une plateforme en ligne sécurisée, à la version numérique de ces annexes, faciles à télécharger et prêtes à être utilisées.

A découvrir également : Guide pratique pour la tutelle sur les fabriques d'église : Le compte annuel

 

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Table des matières

I. Introduction
1.1. Dispostions légales
1.2. Les obligations de la commune
1.3. La planification : entrée en matière
1.4. La circulaire budgétaire annuelle relative à la confection des budgets communaux
1.5. Principes à respecter
1.6. Concertation et pré-contrôle
II. Vérification du budget
2.1. Réception du budget
2.2. Composition du dossier
2.3. Calcul des délais théoriques
2.4. Contrôles de base
2.5. Les rectifications
2.6. La décision du conseil communal
2.7. Les recours
III. La modification budgétaire
3.1. Introduction
3.2. Réception de la modification budgétaire
3.3. Compostion du dossier
3.4. Contrôles de base
3.5. Divers
IV. Les schémas financiers pluriannuels
V. Le décret sur la reconnaissance des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
Annexes
a. Modèles de délibération pour le conseil communal
b. Formulaire d'ajustement interne
c. Circulaire budgétaire 2018 (extrait)
d. Particularités pour les autres cultes reconnus
e. Remarques terminologiques
f. Contacts
   
   

Partie de la collection

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