Les impôts communaux - Partie B : Poursuites - Contentieux

Les impôts communaux - Partie B : Poursuites - Contentieux
Auteur(s): Levis Marc
Publication:    Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 752 3
Nombre de pages:402
Partie de la collection:    Finances communales , FinancesConnect
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Description

La fiscalité joue un rôle important dans chaque commune. Pourtant, les matières fiscales sont particulièrement techniques et souvent extrêmement juridiques. L’ouvrage « Les impôts communaux – Partie B : Poursuites - Contentieux » se veut un fil conducteur pour tous les fonctionnaires communaux qui y sont confrontés à titre professionnel.

Marc Levis, directeur financier de Rochefort et comptable spécial de la zone de police Lesse et Lhomme, met toute son expertise à votre disposition dans cette édition revue et augmentée de cet ouvrage.

Loin de se limiter à une analyse théorique des poursuites et du contentieux en matière d’impôts communaux, cet ouvrage vous offre par ailleurs une stratégie destinée à résoudre les problèmes dans un certain nombre de situations concrètes. Ce véritable outil de terrain se veut résolument ancré dans la pratique quotidienne des praticiens des communes wallonnes.

Afin de faciliter son utilisation, l'ouvrage "Les impôts communaux" est composé de deux tomes.
Cliquez ici pour en apprendre plus sur "Les impôts communaux - Partie A : Généralités - Établissement - Recouvrement".

 

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Table des matières

III. Les poursuites en matière de taxes communales
1. Généralités
2. Avertissements préalables aux poursuites
3. Les poursuites directes en matière de taxes communales
4. Les poursuites indirectes en matière de taxes communales
IV. Le contentieux des taxes et des règlements de taxes communales
1. La phase administrative du contentieux
2. Le recours devant la tribunal de première instance
3. Le recours devant la cour d'appel
4. Le pourvoi en cassation
5. Le recours en annulation auprès du Conseil d'Etat
Annexes
   
   

Partie de la collection

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