Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

Edition 2019

Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 782 0
Nombre de pages:565
Année de publication: 2019
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Description

Vous avez des questions concrètes quant au fonctionnement de votre administration? Alors, il peut s'avérer fort utile de pouvoir retomber sur les bases juridiques pertinentes.

Dans cette optique, « le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation – édition 2019 » constitue le compagnon idéal. La nouvelle édition rassemble le texte entier de ce code organique, y compris les annexes, et vous aide ainsi à trouver le fil conducteur à travers la réglementation qui détermine de nombreux aspects du fonctionnement de l'administration locale.

Entièrement revue et coordonnée au 31 janvier 2019, cette édition comprend entre autres les nouvelles dispositions concernant la procédure de l’adoption du budget et règlement des comptes (pour les communes et pour les provinces), les stipulations concernant les organes de l’intercommunale et les changements au niveau du régime juridique de conservation des cendres à domicile.

Pour les dispositions entrées en vigueur récemment, la version historique est également reprise dans cette nouvelle édition afin de permettre une lecture nuancée tenant compte des évolutions récentes.

En outre, l’apparat critique comprend les références légales nécessaires pour faciliter toute recherche supplémentaire.

Bref, cet ouvrage vous permet d’appréhender sereinement les modifications apportées à la législation organique communale et intercommunale. Ingénieux outil de travail, dans un format facile à consulter, il vous aide à assurer un parfait service public.

 

Table des matières

Livre I. Organisation de la commune
Titre I. Dispositions générales
Titre II. Organes communaux
Titre III. Actes des autorités communales
Titre IV. Consultation populaire
Livre II. Administration de la commune
Titre I. Le personnel communal
Titre II. Administration des biens de la commune
Titre III. Administration de certains services communaux
Titre IV.  Responsabilité et actions judiciaires
Livre III.  Finances communales
Titre I. Budget et comptes
Titre II. Charges et dépenses
Titre III. Recettes
Livre IV. [...]
Livre V. [De la coopération entre communes]
Titre I. [Dispositions générales]
Titre II. [Modalités de fonctionnement]
Titre III. [Principe de bonne gouvernance]
Titre IV. [Dispositions transitoires et finales]
Titre V. [...]
Titre VI. Publicité de l'administration
Livre I. Les agglomérations et les fédérations de communes
Titre I. Organisation des agglomérations et des fédérations de communes
Titre II. Administration des agglomérations et des fédérations de communes
Titre III. Finances des agglomérations et fédérations de communes
Titre IV. La concertation
Livre II. Les provinces 
Titre I. Organisation des provinces
Titre II. Administration de la province
Titre III. Finances provinciales