Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour d'arbitrage - Arrêts
Publication:    Revue
Caractéristiques: Livre relié
ISSN:0779-9101

Description

Les Editions Vanden Broele publiaient les prestigieux arrêts de la Cour constitutionnelle jusqu'en 2013. Cinq tomes paraissaient chaque année, reprenant les derniers arrêts rendus par la Cour constitutionnelle. Un sixième tome répertoriait les arrêts de l'année écoulée sous forme de tables. Les arrêts sont accompagnés de mots-clés et de sommaires, tandis que les ouvrages étaient publiés sous forme reliée, afin d'en rendre la consultation encore plus facile.
   
Les versions en papier des années 1986 - 2013 sont disponibles jusqu'à épuisement du stock. Les versions numériques (pdf) sont disponibles pour les années 1990 - 2013. Pour plus d'informations à ce sujet, contactez-nous par le biais de contact@vandenbroele.be.