Etrangers – Cartes pour étrangers, attestations d’immatriculation et autres documents de séjour

Édition mars 2020

Auteur(s):		Duterme F.
Publication:		Livre
Caractéristiques:		Livre relié
ISBN-10:		/
ISBN-13:		978 90 496 1838 4
Nombre de pages:		166
Année de publication:		2020
Partie de la collection:		Collection Orange , OrangeConnect \| La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > Étrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)

Type de prix

Prix à l'unité

Nombre de commandes:

Prix de base (TVA et frais d’envoi compris)

58 EUR

commande

Description

Au vu de la multiplicité et de la complexité des situations de séjour, de la multiplicité des documents de séjour, au vu des changements fréquents que connaît la législation sur les étrangers en raison notamment, de la transposition de directives européennes, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver dans les méandres des documents de séjour.

Il n’est pas toujours aisé de répondre aux questions suivantes :

• A quelles catégories d’étrangers faut-il délivrer tel ou tel document de séjour ?

• Quand faut-il le leur délivrer ?

• Pour quelle durée ?

• Peut-on procéder à leur renouvellement ou à leur prorogation ? Si oui, quand et pour quelle durée ?

Cet ouvrage essaye pour un certain nombre de documents de séjour de répondre à ces différentes questions.

Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque digitale d'ORANGECONNECT > ETAT CIVIL

OrangeConnect est la plateforme de connaissances pour les professionnels des services Etat Civil, Population et Etrangers.

Cette plateforme en ligne contient non seulement une bibliothèque digitale, rassemblant l'ensemble des ouvrages composant la Collection Orange, mais également une multitude d'informations et d'outils destinés à vous offrir un soutien de tout instant pour le bon fonctionnement de votre service : foire aux questions, actualités, législation, modèles, ...

Déjà abonné à ORANGECONNECT > ETAT CIVIL ?

Vous pouvez directement consulter l'édition numérique de cet ouvrage sur OrangeConnect. Et ce, sans surcoût.
Grâce aux mises à jour automatiques sur OrangeConnect, vous êtes sûr de consulter à tout moment la version la plus actuelle de cet ouvrage.

Pas encore abonné à ORANGECONNECT > ETAT CIVIL ?

Contactez-nous en téléphonant au 02 308 29 01 ou en envoyant un courriel à info@orangeconnect.be pour une offre sans engagement ou une démo au sein de votre organisation.
Naviguez sur www.orangeconnect.be pour plus d'informations.

Inscrivez-vous à la lettre d'information "Vie du citoyen | OrangeConnect".

Suivez de près la nouvelle réglementation, les sujets chauds, les tendances importantes ...
Apprenez-en plus sur des formations et des journées d'étude à ne pas manquer.
Découvrez des nouveautés et des initiatives intéressantes.

Table des matières

Première partie	CARTES ÉLECTRONIQUES POUR ÉTRANGERS
Titre I.	Quelles sont les catégories d’étrangers ayant droit à un certificat d’inscription au registre des étrangers – séjour temporaire («carte A»)?
Chapitre 1.	Ressortissants de pays tiers titulaires d’un certificat d’inscription au registre des étrangers – Séjour temporaire («carte en carton de couleur blanche»)
Chapitre 2.	Ressortissants de pays tiers non titulaires d’un certificat d’inscription au registre des étrangers – Séjour temporaire («carte en carton de couleur blanche»)
2.1.	Ressortissants de pays tiers dispensés d’autorisation de séjour provisoire («A.S.P.»
2.2.	Ressortissants de pays tiers – Travailleurs salariés (permis unique) à l’exception des travailleurs salarié
2.3.	Ressortissants de pays tiers – Travailleurs indépendant
2.4.	Ressortissants de pays tiers – Chercheurs venant dans le cadre d’une convention d’accuei
2.5.	Ressortissants de pays tiers – Bénéficiaires du régime
2.6.	Ressortissants de pays tiers – «Etudiants
2.7.	Droit de séjour reconnu par un traité international
2.8.	Recouvrement de la nationalité belge
2.9.	Perte de la nationalité belge par mariage
2.10.	Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers admis ou autorisé au séjour illimité, établi ou bénéficiant du statut de résident de longue durée en Belgique
2.11.	Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers admis ou autorisé au séjour limité (à l’exclusion des travailleurs hautement qualifiés et des résidents de longue durée dans un autre Etat membre)
2.12.	Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers bénéficiant du statut de résident de longue durée dans un autre État membre
2.13.	Regroupement familial avec un travailleur hautement qualifié (carte H)
2.14.	Ressortissant de pays tiers bénéficiant du statut de résident de longue durée dans un autre État membre
2.15.	Protection temporaire
2.16.	Protection subsidiaire
2.17.	Victimes de la traite des êtres humains
2.18.	Mineurs étrangers non accompagnés («M.E.N.A.»)
2.19.	Autorisation de séjour pour raisons médicales
2.20.	Autorisation de séjour sur base de l’article9bis
2.21.	Retrait de l’autorisation d’établissement ou du statut de résident de longue durée
2.22.	Procédure d’adoption
2.23.	Autorisation de séjour provisoire délivrée sur base du pouvoir discrétionnaire du Ministre
2.24.	Réfugié reconnu en Belgique
2.25.	Travailleurs saisonniers
Chapitre 3.	Renouvellement du certificat d’inscription au registre des étrangers – Séjour temporaire (carte A)
3.1.	Règle générale
3.2.	Exceptions
Tire II.	Quelles sont les catégories d’étrangers ayant droit à un certificat d’inscription au registre des étrangers (carte B)?
Chapitre 1.	Ressortissants de pays tiers titulaires d’un certificat d’inscription au registre des étrangers («carte en carton de couleur blanche»)
Chapitre 2.	Ressortissants de pays tiers non titulaires d’un certificat d’inscription au registre des étrangers («carte en carton de couleur blanche»)
2.1.	Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers admis ou autorisé au séjour illimité, établi ou bénéficiaire du statut de résident de longue durée en Belgique
2.2.	Résident de longue durée dans un autre État membre (autre que travailleur salarié)
2.3.	Réfugiés
2.4.	Protection subsidiaire
2.5.	Victimes de la traite des êtres humains
2.6.	Mineurs étrangers non accompagnés («M.E.N.A.»)
2.7.	Autorisation de séjour pour raisons médicales
2.8.	Autorisation de séjour sur base de l’article9bis
2.9.	Demande d’accession au séjour illimité (ou levée de la mention séjour temporaire)
2.10.	Retrait de l’autorisation d’établissement ou du statut de résident de longue durée
2.11.	Autorisation de revenir
Chapitre 3.	Renouvellement du certificat d’inscription au registre des étrangers («carte B»)
Titre III.	Quelles catégories d’étrangers ont droit à une carte d’identité d’étranger (carte C)?
Chapitre 1.	Ressortissants de pays tiers titulaires d’une carte d’identité d’étranger («carte en carton de couleur jaune»)
Chapitre 2.	Ressortissants de pays tiers non titulaires d’une carte d’identité d’étranger («carte en carton de couleur jaune»)
2.1.	Autorisation d’établissement
Chapitre 3.	Renouvellement de la carte d’identité d’étranger («carte C»)
Titre IV.	Quelles catégories d’étrangers ont droit à un permis de séjour de résident de longue durée-UE (carte D)?
Chapitre 1.	Acquisition du statut de résident de longue durée en Belgique
Chapitre 2.	Bénéficiaire du statut de résident de longue durée dans un autre État membre de l’Union européenne
Titre V.	Quelles catégories d’étrangers ont droit à une attestation d’enregistrement (carte E)?
Titre VI.	Quelles catégories d’étrangers ont droit à un document attestant de la permanence du séjour (carte E+)?
Titre VII.	Quelles catégories d’étrangers ont droit à une carte de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne (carte F)?
Deuxième partie	ATTESTATIONS D’IMMATRICULATION
Troisième partie	AUTRES DOCUMENTS DE SÉJOUR

Partie de la collection

	Collection Orange Partie de la collection: Etat Civil 6 : Statut personnel des étrangers (tome 1 et 2) , Guide du Guichetier - Étrangers - Édition 2022 , Guide du Guichetier - Population info/commande
	OrangeConnect \| La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers Partie de la collection: Guide du Guichetier - Étrangers - Édition 2022 , Guide du Guichetier - Population La bibliothèque digitale par excellence pour les services Population, État civil & Étrangers. Publication: En ligne info/commande
	OrangeConnect > Étrangers Partie de la collection: Guide du Guichetier - Étrangers - Édition 2022 La plateforme de connaissances en ligne par excellence pour les services Étrangers. Publication: En ligne info/commande
	Sous-collection Etrangers (Collection Orange) Partie de la collection: Collection Orange info/commande