Etrangers : Le regroupement familial

Guide du Guichetier – Édition 2020

Etrangers : Le regroupement familial
Auteur(s): Alexis Georgoulis
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 496 1852 0
Nombre de pages:80
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > Étrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
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Description

Cet ouvrage examine successivement les procédures de regroupement familial avec un Belge, avec un Européen et avec un non-Européen : dans les trois cas, les documents à présenter sont précisés ainsi que la procédure en fonction du lieu. Il permettra à l’agent communal de procéder à une analyse consciencieuse des situations et des pièces présentées par les citoyens lors de leur demande.

 

 

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Table des matières

1. Regroupement familial avec un belge
a. Bénéficiaires
b. L'étranger est ressortissant d'un pays membre de l'UE
c. L'étranger est un ressortissant d'un pays tiers
2. Regroupement familial avec un européen
a.  Le rejoignant est ressortissant d'un pays membre de l'UE
b. Le rejoignant n'est pas un ressortissant d'un pays membre de l'UE
3. Regroupement familial avec un non-européens
a. Bénéficiaires
b. Le ressortissant du pays tiers est en séjour illimité en Belgique (Article 10)
c. Le ressortissant du pays tiers est en séjour limité en Belgique (Article 10 bis)
4. Violence conjugale
5.  Interdiction d'entrée
6. Tableau redevance fédérale
7. Tableau accès au marché du travail
8. Exemple de VISA
9. Liste des VISAS pour le RGF
10. Annexes de l'A.R.
   
   
   
   
   
   
   

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