Codex finances des CPAS

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Publication:    Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
ISBN-10:90 5753 580 8
ISBN-13:978 90 4960 012 8
Nombre de pages:630
Partie de la collection:    CPAS
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Description

Cet ouvrage donne un aperçu de la législation réglant la gestion financière d’un CPAS. Le lecteur non seulement y trouve les textes généraux indispensables sur lesquels se fondent la fonction et les compétences du CPAS, mais il peut également y consulter toute la réglementation sur la comptabilité des CPAS pour la Région wallonne. Il s’agit plus spécifiquement du Règlement général de la comptabilité communale coordonné pour application dans les CPAS suivant l’Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1997. Les circulaires ministérielles les plus importantes y sont également regroupées.

Table des matières

Partie 1 Réglementation de base
- Loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS
- Loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS
- Arrêté royal du 9 décembre 1987 relatif à l’instauration de provisions en vue de l’octroi d’aide urgente par les CPAS
- Arrêté Royal du 14 août 1989 déterminant le montant de l’avance sur la subvention de l’Etat en matière d’avances sur pensions alimentaires
- Arrêté royal du 22 août 1989 réglant l’intervention de l’Etat en matière d’avances sur pensions alimentaires et de recouvrement de ces pensions
- Arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l’Etat des frais relatifs à l’aide accordée par les CPAS à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n’est pas inscrit au registe de population
- Loi du 26 mai 2002 relative àl’intégration sociale
- Arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale
Partie 2 Réglementation de comptabilité
- Arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité (modifié suivant l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité communale pour les centres publics d’aide sociale)
- Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 fixant les critères objectifs de réparation du Fonds spécial à l’aide sociale revenant aux CPAS de la Région wallonne à l’exception des CPAS de la communauté germanophone
- Arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à l’inventaire du patrimoine des CPAS
- Arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité communale pour les CPAS
- Arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables en exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la comptabilité des CPAS
- Arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 octroyant des subventions aux CPAS dans le cadre de l’intégration professionnelle des personnes bénéficiaires du droit à un minimum de moyens d’existence
- Circulaire du 11 février 1999 relative aux comptes annuels des CPAS
- Circulaire du 22 juillet 2002. Directives budgétaires (budget 2003)

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