Les marchés publics des CPAS : la passation

Auteur(s):		Mairy P.
Publication:		Livre
Caractéristiques:		Feuillets mobiles
ISBN-10:		/
ISBN-13:		978 90 4961 432 4
Nombre de pages:		378

Partie de la collection:		CPAS

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Description

La législation relative aux marchés publics n’est pas facile à manier et suscite de nombreuses questions.

Aussi, le but de cet ouvrage est de répondre aux préoccupations concrètes des mandataires et des fonctionnaires des CPAS, et d’examiner certains problèmes qu’ils auront sans doute peine à cerner et/ou à résoudre.

Afin de réaliser ce but, le présent ouvrage ne fait pas le tour complet du droit des marchés publics, en présentant les moindres détails, les controverses ou le dernier état de la jurisprudence. Par contre, il offre une première présentation de la réglementation des marchés publics applicables aux CPAS de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le souci principal de l’auteur est de rendre accessible, à un public de praticiens non nécessairement initiés, une matière que d’aucuns jugent rébarbative.

Les chapitres 1 à 14 détaillent, après quelques propos introductifs, les règles applicables depuis la conception de la commande jusqu’à la conclusion du marché.

Les chapitres 15 et 16 sont consacrés à des questions plus précises, qui présentent toutefois un intérêt majeur pour les pouvoirs locaux (compétences et tutelles, mutualisation des marchés publics).

Cet ouvrage se veut également très pratique et le plus proche possible de la réalité de terrain au sein des CPAS afin de constituer un véritable outil d’aide à la décision. Ainsi, un lexique permet d’accéder plus rapidement à l’information.

De la sorte, « Les marchés publics des CPAS : la passation » permet aux gestionnaires de l’aide sociale d’appliquer le mieux possible les prescriptions de cette réglementation contraignante.

Table des matières

Introduction
1.	Champ d'application de la réglementation des marchés publics
1.1.	Un marché public
1.2.	L'object du marché
1.3.	Un pouvoir adjudicateur
1.4.	Marchés échappant à l'application de la réglementation des marchés publics
1.5.	Marchés subventionnés passés par des personnes privées
2.	L'objet de la commande et les types de marchés
2.1.	Les marchés de travaux, de fournitures et de services
2.2.	Les marchés à lots
2.3.	Les tranches fermes et conditionnelles
2.4.	Les variantes et les options dans les marchés publics
2.5.	Les types de marché selon la détermination des prix
2.6.	Marchés-stocks ou marché à commandes
3.	Les documents du marché
3.1.	Le cahier spécial des charges
3.2.	Les documents relatifs à la publicité
3.3.	Les demandes de participation et les offres
3.4.	Les documents de conclusion du marché
3.5.	Les documents de référence
3.6.	Articulation entre ces différents documents
3.7.	Documents propres à certaines procédures
3.8.	Aperçu de la réglementation applicable aux marchés publics des communes
4.	Modes de passation et procédures
4.1.	Les types de procédures
4.2	Les modes de passation
5.	Estimation du marché
5.1.	Principes généraux
5.2.	Précisions particulières
5.3.	Portée de l'estimation
5.4.	Conséquence en cas de discordances entre estimation et montant d'attribution
6.	La publicité
6.1.	La publicité européenne
6.2.	La publicité belge
6.3.	Modalités pratiques de publicité
6.4.	Les marchés non soumis à la publicité
7.	L'offre
7.1.	L'établissement de l'offre
7.2.	Le dépôt et la réception des offres
8.	La sélection
8.1.	Remarque préliminaire : la sélection en procédure négociée sans publicité
8.2.	Dispositions communes au droit d'accès et à la sélection qualitative
8.3.	Le droit d'accès
8.4.	La sélection qualitative
9.	Correction des offres
9.1.	Contact avec le soumissionnaire afin qu'il précise ou complète son offre en adjudication et en appel d'offres
9.2.	Rectification des erreurs arithmétiques et des erreurs matérielles
9.3.	Modifications des quantités par un soumissionnaire
9.4.	Prix manquants pour un poste
9.5.	Omission
10.	La régularité
10.1.	Généralités
10.2.	Précisions terminologiques
10.3.	Irrégularités formelles et matérielles
10.4.	Irrégularités substantielles et non substantielles
10.5.	Conséquence sur l'offre : les nullités
11.	Le contrôle des prix
11.1.	Généralités
11.2.	Procédure et méthode de vérification
12.	Attribution du marché
12.1.	Les critères d'attribution
12.2.	La structure d'un rapport d'attribution
12.3.	La négociation en procédure négociée
12.4.	Le choix du soumissionnaire
12.5.	La rénonciation au marché
13.	La motivation, l'information des soumissionnaires et les voies de recours
13.1.	La décision motivée
13.2.	Communication de la décision pour les marchés atteignant les seuils de publicité européenne
13.3.	Un mot des principales voies de recours
13.4.	Particularités pour les marchés n'atteignant pas le seuils de publicité européenne
14.	Conclusion du marché
14.1.	Etape préalable à la conclusion : la vérification du délai d'engagement des soumissionnaires
14.2.	Conclusion d'un marché passé par adjudication ou appel d'offres
14.3.	Conclusion d'un marché passé par procédure négociée
14.4.	Conclusion d'un marché passé par dialogue compétitif
14.5.	Archives
15.	Les règles de compétences et de tutelle
15.1.	Les règles de compétences au sein des communes
15.2.	Les règles de tutelle administrative en matière de marchés publics
16.	La mutualisation des marchés publics communaux
16.1.	La délégation de maîtrise d'ouvrage
16.2.	Les marchés conjoints
16.3.	Les centrales d'achat et de marchés
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