Guide du Guichetier - Etat Civil

Edition 2016

Guide du Guichetier - Etat Civil
Auteur(s): Longeval A.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 485 0
Nombre de pages:308
Année de publication: 2016
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)

Description

La matière de l'Etat civil est en constante évolution. En outre, l’internationalisation des rapports humains nous confronte à une multitude de droits, de conceptions et d’attentes différentes. En d’autres termes : face à une complexification de la matière et des exigences grandissantes de la part du citoyen, il faut, plus que jamais, pouvoir fournir des réponses adéquates.

Ce guide a pour but de vous aider à relever ce défi. Il ne s’agit pas d’un ouvrage qui se veut exhaustif et qui examine chaque controverse relative à cette matière en détails mais d'un outil qui permet une première orientation du guichetier vers les sources et les procédures adéquates.

Véritable vade-mecum, cet ouvrage offre des réponses claires aux questions spécifiques soulevées lors de la réalisation des tâches d’exécution courantes de l’Etat civil. Il est composé de cinq chapitres :

  • Le premier chapitre offre un bref aperçu général des registres de l’Etat civil.
  • Le deuxième chapitre présente une analyse détaillée des trois registres principaux : les actes de naissance, les actes de mariage et les actes de décès. Les autres actes sont traités en parallèle.
  • Le troisième chapitre traite de la publicité des actes administratifs et de la délivrance des actes de l’Etat civil.
  • Le quatrième chapitre s’intéresse aux modalités d’application du droit de timbre et d’expédition aux actes.
  • Le cinquième chapitre est consacré à la légalisation des actes.

Les formulaires rassemblés à la fin de l’ouvrage illustrent son caractère résolument pratique. En outre, avec cette édition revue et augmentée qui tient compte des dernières modifications législatives, vous disposez d’un ouvrage à la pointe de l’actualité.

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Table des matières

I. Registres de l’état civil
1. Généralités
2. Nombre
3. Numérotation et paraphe
4. Tenue
5. Inspection et consultation
6. Tables annuelles et décennales
7. Clôture
8. Dépôt au greffe
II. Actes de l’état civil
1. Généralités
1.1. Définitions
1.2. Dispositions générales
1.3. Autorisation d'accomplir les tâches liées à l'établissement des actes
2. Acte de naissance - registre principal et registre particulier
2.1. Acte de naissance
2.2. Déclaration de la naissance
2.3. Déclaration de changement de sexe-transsexualité
2.4. Filiation
2.5. Adoption
2.6. Prénom et nom
2.7. Législation sur la nationalité
2.8. Transcription d'actes étrangers
2.9. Jugements rectificatifs
3. Acte de mariage : registre principal et registre particulier
3.1. Déclarations de mariage
3.2. Célébration du mariage
3.3. Acte de mariage
3.4. Régime matrimonial
3.5. Divorce
3.6. Transcription d'actes de mariage étrangers
3.7. Dépôt d'une décision étrangère
3.8. Cohabitation légale
4. Acte de décès - registre principal et registre particulier
4.1. Mentions
4.2. Procédure
4.3. Modes de sépulture - rites - contrats d'obsèques
4.4. Délai
4.5. Compétence
4.6. Procédure de déclaration de décès en vue d'une crémation
4.7. Acte de présentation d'un enfant sans vie
4.8. Décès dans une autre ville ou commune que le lieu du domicile - Décès hors domicile
III. Publicité de l’administration et délivrance des actes
1. Publicité de l'administration
2. Délivrance d'actes et extraits
IV. Droit de timbre et d’expédition
1. Droit de timbre
2. Taxes communales et droits d'expédition
V. Légalisation des actes et extraits
1. Généralités
2. Liste des cas de dispense complète en vertu de traités bilatéraux et multilatéraux
3. Liste des pays soumis à l'apostille de la Convention de La Haye
4. Examen des documents étrangers
Bibliographie
Modèles
Conclusions
 
 

Partie de la collection

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