Etat Civil 1: Généralités

Etat Civil 1 - Généralités
Auteur(s): Bruyninckx M. ,
Avec le concours de: Longeval A.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 508 6
Nombre de pages:128
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
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Description

Cet ouvrage tient compte des toutes dernières modifications législatives et reprend toutes les informations nécessaires pour garantir une bonne compréhension de la structure et du fonctionnement de l’Etat civil. Il traite de l’organisation de l’Etat civil, de la nomination et le statut de ses fonctionnaires, de la mise en page des actes et des registres, des conventions de la commission internationale de l’Etat civil ...
  
  

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Table des matières

I. Généralités
1. L’organisation de l’état civil
2. L’officier de l’état civil
3. Rôle de l’officier de l’état civil
4. Les registres de l’état civil
5. Registres détruits / dérobés
6. Le contrôle de la tenue des registres de l’état civil
7. Publicité des registres de l’état civil
8. Les dépositaires des registres
9. Copies des extraits des registres de l’état civil (art. 45 C. civ.)
10. Les actes de l’état civil
11. La force probante des actes
12. Les conventions de la commission internationale de l’état civil
   
   

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