Etat Civil 10: Le Code de droit international privé

L'officier de l'état civil et le droit international privé

Etat Civil 10 - Le Code de Droit International Privé
Auteur(s): Van de Velde J. , Veldeman M.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 427 0
Nombre de pages:183
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect > All-in , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Type de prixPrix à l'unitéNombre de commandes:
Prix de base (TVA et frais d’envoi compris)
99 EUR
commande
Prix d'abonnement (TVA et frais d’envoi compris) *
79 EUR
commande
* Cet ouvrage comprend un abonnement : il sera actualisé chaque fois que la réglementation traitée subira des modifications importantes. Abonnez-vous et recevez automatiquement les rééditions. Celles-ci vous seront facturées au prix de l'abonnement. Vous pouvez résilier cet abonnement (par écrit) à tout moment, après réception et paiement d'au moins une nouvelle édition qui suit à la commande originale de l'ouvrage en question.

Description

Le besoin d’informations fiables sur les règles qui régissent l’état civil international n’a jamais été plus pressant. Comment savoir avec certitude, par exemple, quelles règles (belges ou internationales) suivre dans une situation avec des « éléments étrangers » ? L’ouvrage « Etat civil 10 - Le Code de droit international privé » vous aide à répondre à cette question.

Les deux premières parties de cet ouvrage revu et augmenté explicitent les règles et les principes généraux. Une troisième partie donne davantage d’informations pratiques relatives aux compétences de l’officier de l’état civil vis-à-vis des étrangers en Belgique. Enfin, une quatrième partie rassemble les textes de base relatifs au Droit international privé, à savoir le texte de la loi, la circulaire du Département de la justice du 23 septembre 2004 et la circulaire du 14 janvier 2015 relative à la législation et à l’examen des documents étrangers et la circulaire du 7 décembre 2017 relative au droit applicable au nom et aux prénoms et à la reconnaissance des décisions et actes étrangers qui concernent ces matières.

La somme de ces quatre parties ? Un guide pratique et indispensable, non seulement pour chaque praticien du droit de la famille confronté à des éléments d’extranéité, mais pour toute personne concernée souhaitant trouver rapidement les règles générales à respecter.

  

Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque digitale d'ORANGECONNECT > ETAT CIVIL

OrangeConnect est la plateforme de connaissances pour les professionnels des services Etat Civil, Population et Etrangers.

Cette plateforme en ligne contient non seulement une bibliothèque digitale, rassemblant l'ensemble des ouvrages composant la Collection Orange, mais également une multitude d'informations et d'outils destinés à vous offrir un soutien de tout instant pour le bon fonctionnement de votre service : foire aux questions, actualités, législation, modèles, ...

Déjà abonné à ORANGECONNECT > ETAT CIVIL ?

  • Vous pouvez directement consulter l'édition numérique de cet ouvrage sur OrangeConnect. Et ce, sans surcoût.
  • Grâce aux mises à jour automatiques sur OrangeConnect, vous êtes sûr de consulter à tout moment la version la plus actuelle de cet ouvrage.

Pas encore abonné à ORANGECONNECT > ETAT CIVIL ?

  • Contactez-nous en téléphonant au 02 308 29 01 ou en envoyant un courriel à info@orangeconnect.be pour une offre sans engagement ou une démo au sein de votre organisation.
  • Naviguez sur www.orangeconnect.be pour plus d'informations.


Table des matières

I. Principes généraux de droit international privé
1. Introduction
2. Méthode et notions
3. Codification du droit international privé
II. Le code de droit international privé
1. Dispositions générales
2. La personne et ses liens familiaux
III. L’Etat civil international
1. Le fonctionnaire belge et les étrangers
2. Le contenu des actes
3. Le fond des actes
4. Les actes belges destinés à être produits à l’étranger
5. Les actes étrangers en Belgique
6. Origine des documents étrangers
7. L'état civil consulaire
IV. Annexes 
1. Loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé
2. Circulaire du 23 septembre 2004 relative aux aspects de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé concernant le statut personnel
3. Circulaire du 14 janvier 2015 relative à la législation et à l'examen des documents étrangers
4. Circulaire du 7 décembre 2017 
   
   

Partie de la collection

Collection Orange 

OrangeConnect OrangeConnect > All-in 

La plateforme de connaissances en ligne par excellence pour les services Population, État civil & Étrangers.

Publication: Internet
OrangeConnect > Etat civil OrangeConnect > État civil 

La plateforme de connaissances en ligne par excellence pour les services État civil.

Publication: Internet
Sous-collection Etat civil (Collection Orange) 

Partie de la collection: Collection Orange

Sur le même sujet:

Etat Civil 6 - Etat Civil International Etat Civil 6: Etat Civil International 
Statut personnel des étrangers - Recueil d'informations pratiques

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect > All-in , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 301 3
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Etat Civil 4 - Décès Etat Civil 4: Décès 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect > All-in , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 800 1
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié
Etat Civil 8 - Codex - Textes (+ cd-rom) Etat Civil 8: Codex Etat Civil 
Edition 2019

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect > All-in , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 740 0
Publication: Internet , Livre
Caractéristiques: Livre relié
Etat Civil 9 - Code Civil Etat Civil 9: Code Civil 
Edition 2019

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect > All-in , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 693 9
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié