Etat Civil 10: Le Code de droit international privé

L'officier de l'état civil et le droit international privé

Etat Civil 10 - Le Code de Droit International Privé
Auteur(s): Van de Velde J. , Veldeman M.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 427 0
Nombre de pages:171
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
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Description

Le besoin d’informations fiables sur les règles qui régissent l’état civil international n’a jamais été plus pressant. Comment savoir avec certitude, par exemple, quelles règles (belges ou internationales) suivre dans une situation avec des « éléments étrangers » ? L’ouvrage « Etat civil 10 - Le Code de droit international privé » vous aide à répondre à cette question.

Les deux premières parties de cet ouvrage revu et augmenté explicitent les règles et les principes généraux. Une troisième partie donne davantage d’informations pratiques relatives aux compétences de l’officier de l’état civil vis-à-vis des étrangers en Belgique. Enfin, une quatrième partie rassemble les textes de base relatifs au Droit international privé, à savoir le texte de la loi, la circulaire du Département de la justice du 23 septembre 2004 et la circulaire du 14 janvier 2015 relative à la législation et à l’examen des documents étrangers.

La somme de ces quatre parties ? Un guide pratique et indispensable, non seulement pour chaque praticien du droit de la famille confronté à des éléments d’extranéité, mais pour toute personne concernée souhaitant trouver rapidement les règles générales à respecter.

  

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Table des matières

I. Principes généraux de droit international privé
1. Introduction
2. Méthode et notions
3. Codification du droit international privé
II. Le code de droit international privé
1. Dispositions générales
2. La personne et ses liens familiaux
III. L’Etat civil international
1. Le fonctionnaire belge et les étrangers
2. Le contenu des actes
3. Le fond des actes
4. Les actes belges destinés à être produits à l’étranger
5. Les actes étrangers en Belgique
6. Origine des documents étrangers
7. Etat civil consulaire
IV. Annexes 
1. Loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé
2. Circulaire du 23 septembre 2004 relative aux aspects de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé concernant le statut personnel
3. Circulaire du 14 janvier 2015 relative à la législation et à l'examen des documents étrangers
   
   

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