Etat Civil 3: Mariage / Cohabitation légale

Etat Civil 3 : Mariage / Cohabitation légale
Auteur(s): Nowicki A.-F.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 004 3
Nombre de pages:178
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
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Description

Ce manuel pratique contient tout ce que le fonctionnaire de l’Etat civil doit savoir sur le mariage, la cohabitation légale et le divorce. Les formalités du mariage, les empêchements au mariage, la déclaration de cohabitation légale, le divorce pour désunion irrémédiable ou par consentement mutuel, ... Cette édition offre une analyse juridique de toutes les dispositions pertinentes, ainsi qu’une extension de cette analyse orientée vers la pratique du fonctionnaire de l’Etat civil. Le lecteur y trouvera également des modèles d'actes.

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Table des matières

Notions préliminaires communes au mariage et à la cohabitation légale
I. Du mariage
1. Généralités
2. Qualité et conditions requises pour contracter mariage
3. La déclaration au mariage
4. Autres formalités préalables au mariage
5. La célébration du mariage
6. Les mariages célébrés à l'étranger
7. Nullités du mariage
8. Divorces, séparation de corps, et reconnaissance des divorces prononcés à l'étranger
II. La cohabitation légale
1. Généralités
2. Qualités et conditions requises pour acter une déclaration de cohabitation légale
3. La déclaration de cohabitation légale
4. L'enregistrement de la déclaration de cohabitation légale
5. Nullité de la cohabitation légale
6. Cohabitation légale à l'étranger
7. Cessation de la cohabitation légale
   

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