Etat Civil 4: Décès

Etat Civil 4 - Décès
Auteur(s): Degueldre T.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 5753 224 5
Nombre de pages:90
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
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Description

Le décès d’une personne signifie la fin de sa personnalité, non seulement physique mais aussi juridique. Il a des conséquences d’intérêt privé et parfois d’intérêt public. Il est donc important que l’acte de décès soit établi de manière correcte et en toute connaissance de cause. Cet ouvrage détaille les procédures de déclaration et de constatation du décès, le contenu et la transcription de l’acte de décès, les actes de décès dressés dans des cas particuliers etc. Les schémas et les modèles d'actes rendent la réglementation plus claire.

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Table des matières

Chapitre 1 Déclaration et constatation du décès
Chapitre 2 Contenu de l’acte de décès
Chapitre 3 Transcription des actes de décès
Chapitre 4 Avis à donner par l’Officier de l’Etat Civil qui a dressé un acte de décès
Chapitre 5 Actes de décès dressés dans des cas spéciaux
Annexes  

Partie de la collection

Collection Orange 

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OrangeConnect > Etat civil OrangeConnect > Etat civil 

La plateforme de connaissances en ligne par excellence pour les services Etat civil.

Publication: Internet
Sous-collection Etat civil (Collection Orange) 

Partie de la collection: Collection Orange

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