Etat Civil 5: Nationalité

Commentaire du Code de la nationalité belge

Etat Civil 5: Nationalité
Auteur(s): Sanchez Pardo D.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4960 877 4
Nombre de pages:216
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
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Description

Cet ouvrage propose un commentaire pratique et accessible du Code de la nationalité belge. L’auteur examine les objectifs généraux du Code, donne un aperçu historique et commente différents aspects, comme l’attribution, l’acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité belge.
 
Intégrant les modifications les plus récentes, cet ouvrage offre un commentaire précis des dispositions légales en vigueur depuis le 1er janvier 2013, ainsi qu’une série d’annexes accentuant son caractère pratique.
 

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Table des matières

Partie I. Objectifs généraux
Partie II. Commentaire du code de la nationalité belge
1. Dispositions générales
2. Attribution de la nationalité belge
3. Acquisition de la nationalité belge
4. Perte de la nationalité belge
5. Recouvrement de la nationalite belge
5bis. Compétence d’avis du parquet
6. Registres et mentions
7. Dispositions transitoires
Partie III. Aperçu historique du code de la nationalité belge
1. Aperçu historique de la législation concernant la nationalité
2. Code de la nationalité belge du 28 juin 1984 (lecture chronologique)
Partie IV. Annexes
   

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Partie de la collection: Collection Orange

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