Etat Civil 7: Etat Civil International - Conventions

Etat Civil 7 - Etat Civil International: Conventions
Auteur(s): Veldeman M.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
ISBN-10:90 5753 203 4
ISBN-13:978 90 5753 203 0
Nombre de pages:464
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
Type de prixPrix à l'unitéNombre de commandes:
Prix d'abonnement (TVA et frais d’envoi compris) *
145 EUR
commande
* Cet ouvrage comprend un abonnement : il est actualisé à chaque fois que la réglementation traitée subit des modifications importantes. Les mises à jour vous seront automatiquement envoyées et facturées à la page au prix en vigueur. Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement, par écrit, après réception et paiement d'au moins une mise à jour suivant la commande originale de l'ouvrage en question.

Description

Les relations de fait et de droit ne sont pas toujours nationales, il est donc parfois nécessaire de chercher une réponse dans le droit international. Cet ouvrage vise à donner un aperçu des traités signés par la Belgique dans le domaine de l’Etat civil des personnes. Une première partie comprend les traités multilatéraux. Dans cette partie, les traités sont repris chronologiquement. Une deuxième partie reprend de façon alphabétique les traités bilatéraux. Le livre contient également les traités qui n’ont pas (encore) pris effet en Belgique.



Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque digitale d'ORANGECONNECT > ETAT CIVIL

OrangeConnect est la plateforme de connaissances pour les professionnels des services Etat Civil, Population et Etrangers.

Cette plateforme en ligne contient non seulement une bibliothèque digitale, rassemblant l'ensemble des ouvrages composant la Collection Orange, mais également une multitude d'informations et d'outils destinés à vous offrir un soutien de tout instant pour le bon fonctionnement de votre service : foire aux questions, actualités, législation, modèles, ...

Déjà abonné à ORANGECONNECT > ETAT CIVIL ?

  • Vous pouvez directement consulter l'édition numérique de cet ouvrage sur OrangeConnect. Et ce, sans surcoût.
  • Grâce aux mises à jour automatiques sur OrangeConnect, vous êtes sûr de consulter à tout moment la version la plus actuelle de cet ouvrage.

Pas encore abonné à ORANGECONNECT > ETAT CIVIL ?

  • Contactez-nous en téléphonant au 02 308 29 01 ou en envoyant un courriel à info@orangeconnect.be pour une offre sans engagement ou une démo au sein de votre organisation.
  • Naviguez sur www.orangeconnect.be pour plus d'informations.


Table des matières

Liste chronologique des traités  
Partie I Conventions multilatérales
A Conventions de la Commission Internationale de l’Etat Civil
B Autres conventions multilatérales
Partie II Conventions bilatérales

Partie de la collection

Collection Orange 

OrangeConnect OrangeConnect 

La plateforme de connaissances en ligne par excellence pour les services Population, Etat civil & Etrangers.

Publication: Internet
OrangeConnect > Etat civil OrangeConnect > Etat civil 

La plateforme de connaissances en ligne par excellence pour les services Etat civil.

Publication: Internet
Sous-collection Etat civil (Collection Orange) 

Partie de la collection: Collection Orange

Sur le même sujet:

Etat Civil 10 - Le Code de Droit International Privé Etat Civil 10: Le Code de droit international privé 
L'officier de l'état civil et le droit international privé

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 427 0
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Etat Civil 6 - Etat Civil International Etat Civil 6: Etat Civil International 
Statut personnel des étrangers - Recueil d'informations pratiques

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 301 3
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Etat Civil 2: Naissance - Filiation Etat Civil 2: Naissance - Filiation 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 103 3
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Etat Civil 1 - Généralités Etat Civil 1: Généralités 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 508 6
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Etat Civil 3 : Mariage / Cohabitation légale Etat Civil 3: Mariage / Cohabitation légale 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 004 3
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Etat Civil 4 - Décès Etat Civil 4: Décès 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5753 224 5
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Etat Civil 5: Nationalité Etat Civil 5: Nationalité 
Commentaire du Code de la nationalité belge

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4960 877 4
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Etat Civil 8 - Codex - Textes (+ cd-rom) Etat Civil 8: Codex Etat Civil 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5753 256 6
Publication: Internet , Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Etat Civil 9 - Code Civil Etat Civil 9: Code Civil 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5753 913 8
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Guide du Guichetier - Etat Civil Guide du Guichetier - Etat Civil 
Edition 2016

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 485 0
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié