Etat Civil 8: Codex Etat Civil

Edition 2019

Etat Civil 8 - Codex - Textes (+ cd-rom)
Publication:    Internet , Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 740 0
Nombre de pages:588
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers , OrangeConnect > État civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
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185 EUR
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Description

Cette publication contient la législation complète pour le service Etat civil. A travers cinq grandes parties, toute la législation relatives aux questions suivantes y est reprise : les généralités de l’Etat civil, l’officier, les registres, le notariat, la naissance, la filiation, la reconnaissance, l’adoption, le mariage, les conventions matrimoniales, le divorce, la nationalité, le décès, les funérailles et sépultures, et l’euthanasie.


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Table des matières

I. Généralités
II. La naissance
III. Le mariage
IV. Le décès
V. La nationalité

Partie de la collection

Collection Orange 

orangeconnect OrangeConnect | La bibliothèque digitale Population, État civil et Étrangers 

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orangeconnect OrangeConnect > État civil 

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Sous-collection Etat civil (Collection Orange) 

Partie de la collection: Collection Orange

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Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles