Guide du Guichetier - Etrangers

L'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - Edition 2017

Guide du Guichetier - Etrangers
Auteur(s): Duterme F.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 584 0
Nombre de pages:254
Année de publication: 2017
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
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Description

Cet ouvrage se veut être une première aide, non seulement pour l’employé communal qui est confronté à son « guichet » à un ressortissant de nationalité étrangère, mais aussi pour toute personne se posant des questions sur le séjour des ressortissants étrangers en Belgique.
 
Il offre un résumé clair des règles principales concernant le permis de séjour et de travail, les salariés, les indépendants, les étudiants, les demandeurs d’asile, les réfugiés, etc.
 
En réduisant la législation à l’essentiel, ce guide du guichetier aidera l’utilisateur à traiter d’une manière efficace et qualitative les questions auxquelles il est confronté tous les jours.
 
Régulièrement actualisé, ce guide tient compte des dernières modifications apportées à la législation sur l'accès au territoire, le séjour et l'éloignement des étrangers : séjour des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles, séjour des autres membres de la famille d'un citoyen de l'Union, statut de résident de longue durée, paiement d'une redevance, etc.  
 
  

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Table des matières

I. Union européenne, Espace économique européen et Espace Schengen
II. Entrée & Court séjour
1. Ressortissant de pays tiers soumis à l'obligation de visa
2. Ressortissant de pays tiers non soumis à l'obligation de visa
3. Citoyens de l'Union, de l'Espace économique européen ou de la Suisse
4. Membres de la famille (ressortissants de pays tiers) d'un citoyen de l'Union, de l'Espace économique européen ou de la Suisse
5. Autres membres de la famille (ressortissants de pays tiers) d'un citoyen de l'Union, de l'Espace économique européen ou de la Suisse
6. Engagement de prise en charge ("annexe 3bis")
III. Long séjour
1. Ressortissants de pays tiers
2. Résident de longue durée-U.E. dans un autre Etat membre et séjour en Belgique
3. Citoyens de l'Union
IV. Frontaliers
1. Ressortissants de pays tiers
2. Citoyens de l'Union
V. Regroupement familial
1. Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers disposant d'un séjour illimité
2. Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers disposant d'un séjour limité
3. Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers disposant du statut de résident de longue durée dans un autre Etat membre mais séjournant en Belgique
4. Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers séjournant en qualité de travailleur hautement qualifié (carte bleue européenne)
5. Procédure d'adoption en cours à l'étranger
6. Regroupement familial avec un citoyen de l'Union ou un ressortissant de l'Espace économique européen ou d'un Suisse
7. Regroupement familial avec un Belge
8. Autres membres de la famille d'un citoyen de l'Union
VI. "Régularisations"
1. "Régularisation humanitaire" - Article 9bis, de la loi du 15 décembre 1980
2. "Régularisation médicale" - Article 9ter, de la loi du 15 décembre 1980
VII. Protection internationale
1. Reconnaissance en Belgique
2. Reconnaissance dans un autre pays et séjour en Belgique
3. Confirmation de la qualité de réfugié
VIII. Mineurs étrangers non accompagnés ("M.E.N.A.")
IX. Victimes de l'infraction de traite des êtres humains
X. Renforcement de l'autorisation ou du droit au séjour
1. Séjour permanent
2. Autorisation d'établissement
3. Résident de longue durée-U.E.
XI. Droit de retour, autorisation de revenir et recouvrement du statut de résident de longue durée
1. Droit de séjour
2. Autorisation de revenir ou de rentrer après une période d'absence de plus d'un an
3. Recouvrement du statut de résident de longue durée
XII. Amendes administratives de 200 euros
XIII. Recours auprès des juridictions administratives
1. Conseil du Contentieux des Etrangers ("C.C.E.")
2. Conseil d'Etat
Annexes 
1. Liste des pays dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa C pour entrer dans l'Espace Schengen 
2. Listes des codes pouvant se trouver sur les visas D et leur traduction 
3. Montants de redevance visant à couvrir les frais administratifs
4. Mention "Résident de longue durée-C.E./U.E." - Traduction dans les différentes langues officielles de l'Union européenne
   
   

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