Etrangers 1 et 2: Commentaire pratique & annexes

Etrangers 1 et 2: Commentaire pratique & annexes
Auteur(s): Duterme F.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 528 4
Nombre de pages:1335
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
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Description

Dans cet ouvrage exhaustif, l’auteur clarifie la législation des étrangers pour les administrations communales et guide le lecteur dans le traitement administratif du dossier d’un étranger. Asile, protection subsidiaire, autorisation d'établissement, droit de retour, amendes administratives, étrangers privilégiés, ... Ce ne sont que quelques-uns des nombreux sujets traités à travers de neuf grandes parties :
  • Des citoyens de l'union, des ressortissants suisses et des membres de leurs familles ainsi que des membres de la famille d'un Belge
  • De l'asile, de la protection subsidiaire et de la protection temporaire
  • Des ressortissants de pays tiers
  • Du séjour illimité, de l'autorisation d'établissement et du statut de résident de longue durée
  • Du droit de retour, de l'autorisation de revenir et du recouvrement du statut de résident de longue durée
  • De l'éloignement et de la détention
  • Des amendes administratives
  • Des sanctions pénales
  • Des étrangers privilégiés 

Outre celles-ci, un volume est entièrement consacré aux différentes annexes de la législation sur les étrangers.

  

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Table des matières

I.                           Des citoyens de l'union, des ressortissants suisses et des membres de leurs familles ainsi que des membres de la famille d'un Belge
1. Des citoyens de l'Union européenne et des citoyens de l'Espace économique européen
1.1. Des citoyens de l'Union
1.2. Des citoyens de l'E.E.E.
1.3. De l'entrée sur le territoire du Royaume
1.4. Du court séjour
1.5. Du long séjour
1.6. De l'éloignement du territoire du Royaume
2. Des membres de la famille d'un citoyen de l'Union européenne
2.1. Des bénéficiaires
2.2. De l'entrée sur le territoire du Royaume
2.3. Du court séjour
2.4. Du long séjour
2.5. De la fin du séjour
3. Des "autres membres" de la famille d'un citoyen de l'Union européenne
3.1. De la qualité d' "autres membres" de la famille
3.2. De l'entrée sur le territoire du Royaume et du court séjour
3.3. Du long séjour
3.4. De la fin du séjour
4. De ressortissants suisses et des membres de leurs famille
4.1. Des dispositions applicables au séjour des ressortissants suisses et des membres de leurs familles
5. Des membres de la famille d'un Belge ayant fait usage de son droit à la libre circulation
6. Des membres de la famille d'un Belge n'ayant pas fait usage de son droit à la libre circulation
6.1. Des bénéficiaires
6.2. De l'entrée sur le territoire
6.3. Du court séjour
6.4. Du long séjour
6.5. De la fin du séjour
   
II. De l'asile, de la protection subsidiaire et de la protection temporaire
1. Asile et protection subsidiaire
1.1. Du réfugié
1.2. De la protection subsidiaire
1.3. De la procédure d'asile
1.4. De la détention du demandeur d'asile
2. Protection temporaire
2.1. Du contexte européen
2.2. De l'octroi de la protection temporaire
2.3. Du séjour en Belgique
2.4. Du transfert
2.5. De la fin de la protection temporaire
   
III. Des ressortissants de pays tiers
1. De l'entrée sur le territoire du Royaume et du court séjour
1.1. Contexte européen
1.2. Des conditions d'entrée sur le territoire du Royaume en vue d'un court séjour et du refoulement
1.3. Des visas
1.4. De la libre circulation dans l'Espace Schengen
1.5. Des démarches à accomplir par l'étranger dans le cadre d'un séjour de moins de trois mois ("court séjour") en Belgique
1.6. De la prorogation du court séjour
1.7. De la fin du court séjour
1.8. De la reconnaissance de la décision d'éloignement prise par un autre Etat
2. Du long séjour (séjour de plus de trois mois)
2.1. De la redevance couvrant les frais d'examen d'une demande de séjour
2.1. bis Autorisation au séjour pour une durée limitée
2.2. Admission au séjour pour une durée limitée
2.3. Demandes de séjour introduites sur base de l'article 9bis
2.4. Demandes de séjour introduites sur base de l'article 9ter
2.5. Victimes de la traite des êtres humains
2.6. Mineurs étrangers non accompagnés
2.7. De l'étudiant
2.8. Chercheurs
2.9. Travailleur hautement qualifié (carte bleue européenne)
2.10. Du travailleur
2.11. Du régime vacances-travail
   
IV. Du séjour illimité, de l'autorisation d'établissement et du statut de résident de longue durée
1. Du séjour illimité
1.1. Du pouvoir discrétionnaire du Ministre
1.2. Des effets de la loi du 15 décembre 1980
2. De l'autorisation d'établissement
2.1. Conditions pour obtenir l'établissement
2.2. Déroulement de la procédure
2.3. Perte de l'établissement
3. Du statut du résident de longue durée
3.1. Acquisition du statut en Belgique
3.2. Acquisition du statut dans un autre Etat membre de l'Union européenne et séjour en Belgique
   
V. Du droit de retour, de l'autorisation de revenir et du recouvrement du statut de résident de longue durée
1. Du droit de retour
1.1. De l'étranger admis ou autorisé au séjour à l'établissement
1.2. Du résident de longue durée
1.3. Du séjour permanent
2. De l'autorisation de revenir
2.1. Des conditions à remplir pour pouvoir béneficier de l'autorisation de revenir
2.2. De la procédure pour obtenir l'autorisation de revenir
3. Du recouvrement du statut de résident de longue durée
3.1. Des conditions à remplir pour recouvrer le statut de résident de longue durée
   
VI. De l'éloignement et de la détention
1. Des mesures d'éloignement
1.1. De l'ordre de quitter le territoire ("annexe 13")
1.2. De l'arrêté ministériel de renvoi
1.3. De l'arrêté royal d'expulsion
2. De la détention
2.1. Des étrangers pouvant être détenus
2.2. Des lieux de détention
   
VII. Des amendes administratives
1. Des amendes de 200 euros
1.1. Situations pouvant donner lieu à la perception d'une amende administrative
1.2. Procédure d'imposition de l'amende administrative
1.3. Paiement et non-paiement de l'amende administrative
1.4. Recours pouvant être introduit contre la décision infligeant l'amende administrative
1.5. De la "récidive"
2. Des amendes infligées aux transporteurs
2.1. Du contexte européen
2.2. Des situations pouvant donner lieu à la perception d'une amende administrative
2.3. Du montant de l'amende administrative
2.4. Du paiement et du non-paiement de l'amende administrative
2.5. Du recours pouvant être introduit contre la décision infligeant l'amende administrative
2.6. Du remboursement en cas de reconnaissance de la qualité de réfugié ou d'octroi de la protection subsidiaire ou temporaire
2.7. De l'obligation de reprise
   
VIII. Des sanctions pénales
1. Des sanctions pénales à l'égard des transporteurs
1.1. Des situations pouvant donner lieu à la condamnation ou paiement d'une amende
1.2. De la consignation de la somme destinée à couvrir l'amende et de la saisie du moyen de transport
1.3. De l'obligation de reprise
2. Des autres sanctions pénales
2.1. Des différentes infractions à la loi du 15 décembre 1980
2.2. Des personnes pouvant constater les infractions à la loi du 15 décembre 1980
   
IX. Des étrangers privilégiés
1. Des relations diplomatiques et consulaires
1.1. De l'entrée sur le territoire du Royaume
1.2. De la délivrance d'un titre de séjour
1.3. De l'exercice d'une activité lucrative
1.4. Du passage du "statut privilégié" au "statut ordinaire"
2. Des fonctionnaires européens
2.1. De l'entrée sur le territoire
2.2. De la délivrance d'un titre de séjour
3. De Shape et de l'Otan
3.1. Du personnel militaire
3.2. Du personnel civil
4. Des instituteurs en mission officielle
   
Annexes I. Accès au territoire, séjour, établissement et éloignement des étrangers 
1. Annexes à l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
2. Annexe à la circulaire du 17 septembre 2013 relative à l'échange d'informations entre les Officiers de l'état civil et l'Office des étrangers à l'occasion d'une déclaration de mariage ou d'une déclaration de cohabitation légale d'un étranger en séjour illégal ou précaire
3. Annexe à la circulaire du 29 septembre 2005 relative au modèle de rapport de cohabitation ou d'installation commune
4. Annexes à la circulaire du 21 juin 2007 relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l'entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006
5. Annexe à la circulaire du 8 mai 2015 relative à la fiche de signalement des mineurs étrangers non accompagnés et à leur prise en charge
6. Annexes aux instructions générales relatives aux cartes d'identité électroniques pour étrangers et aux documents de séjour
7. Formulaires relatifs aux réfugiés et apatrides
8. Autres annexes et documents
   
Annexes II. Registre national, registres de la population et registres d'attente
1. Collecte dans les registres
2. Changement de résidence
3. Documents de séjour pour enfants de moins de 12 ans
   
Annexes III. Travail
1. Permis de travail
2. Carte professionnelle
   
Annexes IV. Etrangers privilégiés
   
   

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Réglementation internationale

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5753 540 6
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
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Statut social

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5753 950 3
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
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Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
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