Etrangers 3: Guide pratique pour l'administration

L’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers au travers de leurs documents – Édition 2020

Etrangers 3: Guide pratique pour l'administration
Auteur(s): Duterme F.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 814 8
Nombre de pages:446
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect > All-in , OrangeConnect > Étrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
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Description

Ce manuel pratique et complet vise à faciliter la lecture et la compréhension de toutes les facettes du droit de séjour des étrangers.

Cette réédition tient compte des dernières modifications concernant les annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, mais également celles des autres instruments juridiques régissant cette matière. Pour chacune de ces annexes, ce guide pratique répond aux questions suivantes : "En quoi consistent-elles? Et dans quelles hypothèses, quand et par qui sont-elles utilisées?" La dernière partie de l'ouvrage, traite des documents qui peuvent être délivrés à certains étrangers dits "privilégiés"..

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Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect > All-in , OrangeConnect > Étrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 528 4
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié