Etrangers 3: Guide pratique pour l'administration

Etrangers 3: Guide pratique pour l'administration
Auteur(s): Duterme F.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Nombre de pages:224
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect > All-in , OrangeConnect > Étrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
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Description

Ce manuel pratique et complet vise à faciliter la lecture et la compréhension de toutes les facettes du droit de séjour des étrangers. Il expose de façon numéraire les annexes de l’A.R. du 8 octobre 1981 et contient des instructions pratiques pour l’utilisation de ces formulaires. Quand, par qui et comment celles-ci sont-elles utilisées? Le lecteur trouvera à l’index, véritable outil de recherche, un grande nombre de mots-clés et renvoi vers les pages concernées. Grâce à la méthode ‘Imap’, il retrouvera encore plus vite l’information recherchée.

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Table des matières

I.

Loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers

 

 

II. Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
III. Arrêté royal du 24 janvier 2011 modifiant l’arrêté royal du 17 mai 2007 fixant des modalités d’exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
III. bis Circulaire du 5 février 1996 relative aux conditions et aux cas dans lesquels un étranger, dont l’absence du royaume est supérieure à un an, peut être autorisé à y revenir
IV. Circulaire du 29 septembre 2005 relative au modèle de rapport de cohabitation ou d’installation commune établi dans le cadre de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et de la circulaire du 30 septembre 1997 relative à l’octroi d’une autorisation de séjour sur base de la cohabitation dans le cadre d’une relation durable
IV. bis Circulaire du 21 juin 2007 relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l’entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006
IV. ter Circulaire du 10 juin 2011 relative aux compétences du bourgmestre dans le cadre de l’éloignement d’un ressortissant d’un pays tiers
IV. quater Circulaire du 17 septembre 2013 relative à l’échange d’informations entre les officiers de l’état civil et l’office des étrangers à l’occasion d’une déclaration de cohabitation légale d’un étranger en séjour illégal ou précaire
V. Instructions générales relatives aux cartes pour étrangers et aux documents de séjour
VI. Les étrangers « privilégiés »
VII.

Arrêté ministériel du 14 juin 2018 déterminant le formulaire standard visé à l’article 101, § 2, 5°, de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers

 

 

 

 

 

Partie de la collection

Collection Orange 

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Publication: Internet
OrangeConnect > Etrangers OrangeConnect > Étrangers 

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Publication: Internet
Sous-collection Etrangers (Collection Orange) 

Partie de la collection: Collection Orange

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Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect > All-in , OrangeConnect > Étrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 528 4
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié