Etrangers 4: Codex Etrangers 1 & 2

Réglementation de base et régime général / Catégories et réglementations particulières

Etrangers 4: Réglementation de base et régime général - Catégories et réglementations particulières (+ cd-rom)
Auteur(s): Ekka M. ,
Coauteur(s): Jaumotte J. , Tamborijn F.
Publication:    Internet , Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 5753 352 5
Nombre de pages:1565
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
Type de prixPrix à l'unitéNombre de commandes:
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Description

Composé par deux spécialistes réputés en droit des étrangers, cet ouvrage contient la collection la plus complète de textes de loi coordonnés et de circulaires concernant le droit de séjour national des étrangers. Toute la législation sur la réglementation de base, le régime général, les catégories et les réglementations particulières est reprise en trois volumes. Tous les textes sont structurés de manière claire et logique. Grâce aux tables des matières chronologiques et systématiques, le lecteur trouvera facilement et rapidement l’information recherchée.



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Table des matières

Partie I Réglementation de base
Partie II Accès au territoire et court séjour ressortissants non-U.E. (régime général)
Partie III Long séjour - Ressortissants non-U.E. (régime général)
Partie IV Catégories particulières
Partie V Mariage et Cohabitation
Partie VI Mesures particulières
Partie VII Instances
Partie VIII Centres fermés
Partie IX Immigration illégale

Partie de la collection

Collection Orange 

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Sous-collection Etrangers (Collection Orange) 

Partie de la collection: Collection Orange

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