Etrangers 4: Codex Etrangers 3

Réglementation internationale

Etrangers 4: Réglementation internationale
Auteur(s): Ekka M. ,
Coauteur(s): Jaumotte J. , Tamborijn F.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 5753 540 6
Nombre de pages:1100
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
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Description

Ce codex contient la réglementation internationale de l’accès au territoire, du séjour, de l’établissement et de l’éloignement des étrangers. Composé par deux spécialistes réputés en droit des étrangers, il traite notamment de la législation se rapportant au régime général, aux catégories particulières, au mariage et à la cohabitation, aux mesures particulières et à l’immigration illégale. Grâce aux tables des matières chronologiques et systématiques, le lecteur trouvera facilement et rapidement l’information recherchée. La structure de cette édition est donc liée à celle de la réglementation nationale, ce qui facilite la comparaison.



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Table des matières

Partie I Accès au territoire et court séjour des ressortissants non- U.E. (régime général)
Partie II Long séjour - Ressortissants non-U.E. (régime général)
Partie III Catégories particulières
Partie IV Mariage et Cohabitation
Partie V Mesures particulières
Partie VI Immigration illégale

Partie de la collection

Collection Orange 

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Publication: Internet
OrangeConnect > Etrangers OrangeConnect > Etrangers 

La plateforme de connaissances en ligne par excellence pour les services Etrangers.

Publication: Internet
Sous-collection Etrangers (Collection Orange) 

Partie de la collection: Collection Orange

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