Etrangers 4: Codex Etrangers 4

Statut social

Etrangers 4: Statut social
Auteur(s): Vansimpsen G. , Ekka M. ,
Coauteur(s): Jaumotte J.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 5753 950 3
Nombre de pages:1350
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
Type de prixPrix à l'unitéNombre de commandes:
Prix d'abonnement (TVA et frais d’envoi compris) *
239 EUR
commande
* Cet ouvrage comprend un abonnement : il est actualisé à chaque fois que la réglementation traitée subit des modifications importantes. Les mises à jour vous seront automatiquement envoyées et facturées à la page au prix en vigueur. Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement, par écrit, après réception et paiement d'au moins une mise à jour suivant la commande originale de l'ouvrage en question.

Description

Cet ouvrage a pour but d’aider les administrations communales à trouver leur chemin dans le dédale des dispositions légales concernant le statut social des étrangers. La première partie, intitulée 'Travail', contient la réglementation de l’accès des étrangers au marché du travail (activités salariées ou indépendantes, l’accès aux fonctions publiques, activités ambulantes) et les mesures particulières pour la promotion de l’emploi applicables aux étrangers. La deuxième partie, intitulée 'Prestations sociales', comprend les textes concernant les garanties sociales pour les étrangers: la sécurité sociale et l’aide sociale.



Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque digitale d'ORANGECONNECT > ETRANGERS

OrangeConnect est la plateforme de connaissances pour les professionnels des services Etat Civil, Population et Etrangers.

Cette plateforme en ligne contient non seulement une bibliothèque digitale, rassemblant l'ensemble des ouvrages composant la Collection Orange, mais également une multitude d'informations et d'outils destinés à vous offrir un soutien de tout instant pour le bon fonctionnement de votre service : foire aux questions, actualités, législation, modèles, ...

Déjà abonné à ORANGECONNECT > ETRANGERS ?

  • Vous pouvez directement consulter l'édition numérique de cet ouvrage sur OrangeConnect. Et ce, sans surcoût.
  • Grâce aux mises à jour automatiques sur OrangeConnect, vous êtes sûr de consulter à tout moment la version la plus actuelle de cet ouvrage.

Pas encore abonné à ORANGECONNECT > ETRANGERS ?

  • Contactez-nous en téléphonant au 02 308 29 01 ou en envoyant un courriel à info@orangeconnect.be pour une offre sans engagement ou une démo au sein de votre organisation.
  • Naviguez sur www.orangeconnect.be pour plus d'informations.


Table des matières

Partie I Travail
A Employés (secteur privé)
B Activités indépendantes
C Fonctions publiques
D Activités ambulantes
E Promotion de l'emploi
Partie II Prestations sociales
A Généralités
B Sécurité sociale
C Aide sociale

Partie de la collection

Collection Orange 

OrangeConnect OrangeConnect 

La plateforme de connaissances en ligne par excellence pour les services Population, Etat civil & Etrangers.

Publication: Internet
OrangeConnect > Etrangers OrangeConnect > Etrangers 

La plateforme de connaissances en ligne par excellence pour les services Etrangers.

Publication: Internet
Sous-collection Etrangers (Collection Orange) 

Partie de la collection: Collection Orange

Sur le même sujet:

Etrangers 4: Réglementation de base et régime général - Catégories et réglementations particulières (+ cd-rom) Etrangers 4: Codex Etrangers 1 & 2 
Réglementation de base et régime général / Catégories et réglementations particulières

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5753 352 5
Publication: Internet , Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Etrangers 4: Réglementation internationale Etrangers 4: Codex Etrangers 3 
Réglementation internationale

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5753 540 6
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Etrangers 1 et 2: Commentaire pratique & annexes Etrangers 1 et 2: Commentaire pratique & annexes 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 528 4
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Etrangers 3: Guide pratique pour l'administration Etrangers 3: Guide pratique pour l'administration 

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
ISBN: 978 90 5753 192 7
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Guide du Guichetier - Etrangers Guide du Guichetier - Etrangers 
L'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - Edition 2017

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 584 0
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié
Etrangers : Le regroupement familial Etrangers : Le regroupement familial 
Articles 10 et 40 de la loi du 15/12/1980. Compétences, procédure et pratique administrative - Edition 2016

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4961 397 6
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié
Etrangers: Autorisations d'occupation, permis de travail et cartes professionnelles Etrangers: Autorisations d'occupation, permis de travail et cartes professionnelles 
Edition mars 2013

Partie de la collection: Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etrangers , Sous-collection Etrangers (Collection Orange)
ISBN: 978 90 4960 804 0
Publication: Livre
Caractéristiques: Livre relié