Codex finances communales

Codex finances communales
Publication:    Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4960 966 5
Nombre de pages:800
Partie de la collection:    Finances communales , FinancesConnect
Type de prixPrix à l'unitéNombre de commandes:
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Description

Les différents ouvrages de la collection ‘Finances communales’ traitent de manière détaillée les différents aspects des finances communales. Les textes qui en forment la base législative sont regroupés dans cet ouvrage indispensable pour chaque directeur financier et pour tout responsable des services financiers. Ce codex contient les rubriques comptabilité, fonds de communes, impôts communaux, marchés publics et gestion. Dans chaque rubrique, les textes importants sont rangés par ordre chronologique. Une partie est également consacrée à la réglementation spécifique de la Région de Bruxelles-Capitale.
 

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Table des matières

Partie 1 Comptabilité
Partie 2 Fonds de communes
Partie 3 Impôts communaux
Partie 4 Marchés publics
Partie 5 Gestion
5.1. Tutelle
5.2. Euro
5.3. Généralités
Partie 6 Bruxelles-Capitale

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