Les impôts communaux

Partie A: Généralités - Établissement - Recouvrement

Impôts communaux
Auteur(s): Levis M.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 540 6
Nombre de pages:363
Partie de la collection:    Finances communales , FinancesConnect
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Description

La fiscalité joue un rôle important dans chaque commune. Pourtant, les matières fiscales sont particulièrement techniques et souvent extrêmement juridiques. L’ouvrage « Les impôts communaux – Généralités - Établissement - Recouvrement » se veut un fil conducteur pour tous les fonctionnaires communaux qui y sont confrontés à titre professionnel.

Marc Levis, directeur financier de Rochefort et comptable spécial de la zone de police Lesse et Lhomme, met toute son expertise à votre disposition dans cette édition revue et augmentée de cet ouvrage.

Loin de se limiter à une analyse théorique de l’établissement et du recouvrement des taxes communales, l’auteur vous offre par ailleurs une stratégie destinée à résoudre les problèmes dans un certain nombre de situations concrètes.

 

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Table des matières

I. Les impôts communaux en général
1. Prolégomènes
2. Quelques principes de base
3. Classification des impôts communaux
4. Les compétences fiscales des communes
5. L'instauration et l'abolition de l'impôt communal
II. L'établissement et le recouvrement des impôts communaux
1. L'établissement de l'impôt communal
1.1. L'origine et l'établissement de la dette fiscale
1.2. Le rôle
1.3. Recouvrement sans rôle
1.4. La déclaration
1.5. Mesures de contrôle et d'enquête
1.6. L'enrôlement d'office
1.7. Nouvelle cotisation et cotisation subsidiaire
2. Le recouvrement de l’impôt communal
2.1. Délai de paiement
2.2. L'octroi de délais de paiement
2.3. Les intérêts de retard
2.4. Le paiement de l'impôt
2.5. L'imputation du paiement
2.6. La surséance indéfinie au recouvrement
3. Le privilège en matière d’impôt communal
3.1. Garanties et sûretés
3.2. Les privilèges
3.3. Le privilège en matière d'impôts communaux
4. L’hypothèque légale de la caisse communale
4.1. Les hypothèques en général
4.2. L'hypothèque de la caisse communale
4.3. La responsabilité et les obligations de certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes
5. La prescription
5.1. La prescription en général
5.2. La prescription en matière d'impôts communaux
Bibliographie
Annexes - Formulaires
 
 

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