Guide du Guichetier - Funérailles et Sépultures

Edition janvier 2018

Guide du Guichetier - Funérailles et Sépultures
Auteur(s): Patiny A.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 668 7
Nombre de pages:111
Année de publication: 2018
Partie de la collection:    Collection Orange , OrangeConnect , OrangeConnect > Etat civil , Sous-collection Etat civil (Collection Orange)
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Description

  • Pourquoi est-il fortement conseillé de rédiger l’acte de décès sur base du carnet de mariage du défunt ?
  • Quels documents sont requis pour obtenir un laissez-passer mortuaire ?
  • Qui doit prendre en charge les frais liés aux funérailles d’indigents ?
  • Des cercueils autres qu’en bois massif sont-ils autorisés pour inhumation ?
  • Qu’en est-il actuellement de la transformation des anciennes concessions à perpétuité en concessions temporaires ?
  • Quelles procédures faut-il suivre pour créer, étendre ou désaffecter un cimetière ?
  • Quels aménagements intérieurs des cimetières sont obligatoires ?
  • Comment procéder à la crémation après exhumation ?
  • Quelle est la responsabilité du fonctionnaire communal relative à la déclaration anticipée ?

Voici toute un série de questions qui peuvent se présenter dans la tâche quotidienne des personnes traitant, de près ou de loin, les funérailles et sépultures.

Résolument pratique, le Guide du Guichetier "Funérailles et sépultures" répond clairement à toutes ces questions. Et à bien d'autres encore.

Il offre ainsi une aide directe, rapide, ‘de première ligne’ et fiable aux employés des services communaux, mais aussi aux crématoriums et aux entreprises de pompes funèbres.

Audrey Patiny, son auteur, privilégie l'aspect concret de la matière. Elle offre un résumé simple et clair des règles actuelles en vigueur en Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale et Communauté germanophone.

Qui plus est, cette édition revue et augmentée tient compte des dernières modifications législatives pertinentes, offrant ainsi les bases essentielles à la compréhension et à l'application des dispositions actuelles relatives du droit funéraire.

 

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Table des matières

I. Démarches administratives et choix des funérailles
1. Rédaction de l'acte de décès
2. Rôle et compétence de l'Officier de l'Etat civil
3. Déclaration et information de décès
4. Cas particuliers
5. Dernières volontés du défunt
6. Personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles
II. Funérailles et modes de sépulture
1. Mise en bière
2. Transport funèbre
3. Funérailles d'indigents
4. Modes de sépulture
5. Signes indicatifs de sépultures
III. Concessions de sépulture
1. Généralités
2. Les différents intervenants
3. Droits et obligations
4. Conditions d'octroi
5. Durée des concessions
6. Renouvellement des concessions
7. Anciennes concessions à perpétuité
8. Entretien et reprise des concessions
9. Sépultures d'importance historique locale
10. Sépultures datant d'avant 1945 et sépultures de plus de 65 ans
11. Rassemblement de restes mortels
IV. Cimetières
1. Généralités
2. Le fossoyeur
3. Registre des cimetières
4. Création d'un cimetière
5. Modification et extension d'un cimetière
6. Fermeture d'un cimetière
7. Clôture des cimetières
8. Aménagements intérieurs des cimetières
9. Police et surveillance des cimetières
V. Etablissements crématoires
1. Création d'un établissement crématoire
2. Organisation des établissements crématoires
3. Police et surveillance des établissements crématoires
VI. Exhumations
1. Définition
2. Recours à l'exhumation
3. Rôle et compétence du bourgmestre
4. Crémation après exhumation
VII. Euthanasie, don d'organes et don de corps à la science 
1. Euthanasie
2. Don d'organes
3. Don de corps à la science
Annexes
1. Autorisation d'inhumation
2. Autorisation de crémation
3. Permis de transport des cendres
4. Demande d'autorisation de crémation
5. Constat du décès du médecin assermenté 
6. Déclaration de dernières volontés quant au mode de sépulture
7. Autorisation du propriétaire
8. Déclaration de dernières volontés quant au mode de sépulture
9. Autorisation d'exhumation
10. Déclaration anticipée d'euthanasie
11. Déclaration expresse de don d'organes
12. Constat de défaut d'entretien
 

Partie de la collection

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