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Description
La loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS génère le droit des citoyens de ce pays de mener une vie conforme à la dignité humaine. Cet ouvrage fait l’analyse détaillée de cette loi telle qu’elle est applicable en Région wallonne. Toutes les sources utiles (travaux parlementaires, réponses ministérielles, circulaires interprétatives, doctrine et jurisprudence) ont été rassemblées.
Suivant l’ordre de la loi organique, cet ouvrage permet au lecteur de se retrouver facilement dans l’examen de celle-ci. L’expertise de l’auteur contribue à une approche vraiment pratique de la matière.
Constitué de feuillets mobiles, cet ouvrage permet de prendre en compte les modifications futures qui seront apportées à la réglementation examinée. Le souhait est en effet de mettre à disposition du lecteur un ouvrage qui soit régulièrement mis à jour, afin que sa consultation soit utile et pertinente.
Table des matières
| Titre 1er |
Statut et objet du centre public d’action sociale |
| Titre 2 |
Le conseil de l’action sociale |
| Titre 3 |
Le comité de concertation |
| Titre 4 |
Le personnel du centre public d’action sociale |
| Titre 5 |
Le secret professionnel |
| Titre 6 |
Les missions du centre public d’action sociale |
| Titre 7 |
Le recours contre la décision du centre public d’action sociale |
| Titre 8 |
La gestion des biens du centre public d’action sociale |
| Titre 9 |
La gestion budgétaire et financière du centre public d’action sociale |
| Titre 10 |
La gestion distincte des services et établissements |
| Titre 11 |
La mise à charge des particuliers des frais de l’aide sociale |
| Titre 12 |
Le financement du centre public d’action sociale |
| Titre 13 |
La tutelle administrative |
| Titre 14 |
Le contentieux et les actions judiciaires |
| Titre 15 |
Le conseil supérieur de l’aide sociale |
| Titre 16 |
Les associations de droit public |
| Titre 17 |
L'octroi et le contrôle des subventions |
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Partie de la collection
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CPAS
Partie de la collection:
Le Vade-mecum du CPAS au travers de la loi organique
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ISBN: 978 90 4961 741 7
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