La loi organique des CPAS dans la pratique

La loi organique des CPAS dans la pratique
Auteur(s): Burlet Pol
Publication:    Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 573 4
Nombre de pages:721
Partie de la collection:    CPAS
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Description

La loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS génère le droit des citoyens de ce pays de mener une vie conforme à la dignité humaine. Cet ouvrage fait l’analyse détaillée de cette loi telle qu’elle est applicable en Région wallonne. Toutes les sources utiles (travaux parlementaires, réponses ministérielles, circulaires interprétatives, doctrine et jurisprudence) ont été rassemblées.

Suivant l’ordre de la loi organique, cet ouvrage permet au lecteur de se retrouver facilement dans l’examen de celle-ci. L’expertise de l’auteur contribue à une approche vraiment pratique de la matière.

Constitué de feuillets mobiles, cet ouvrage permet de prendre en compte les modifications futures qui seront apportées à la réglementation examinée. Le souhait est en effet de mettre à disposition du lecteur un ouvrage qui soit régulièrement mis à jour, afin que sa consultation soit utile et pertinente.


Table des matières

Titre 1er Statut et objet du centre public d’action sociale
Titre 2 Le conseil de l’action sociale
Titre 3 Le comité de concertation
Titre 4 Le personnel du centre public d’action sociale
Titre 5 Le secret professionnel
Titre 6 Les missions du centre public d’action sociale
Titre 7 Le recours contre la décision du centre public d’action sociale
Titre 8 La gestion des biens du centre public d’action sociale
Titre 9 La gestion budgétaire et financière du centre public d’action sociale
Titre 10 La gestion distincte des services et établissements
Titre 11 La mise à charge des particuliers des frais de l’aide sociale
Titre 12 Le financement du centre public d’action sociale
Titre 13 La tutelle administrative
Titre 14 Le contentieux et les actions judiciaires
Titre 15 Le conseil supérieur de l’aide sociale
Titre 16 Les associations de droit public
Titre 17 L'octroi et le contrôle des subventions
   
   

Partie de la collection

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