La loi organique des CPAS dans la pratique

La loi organique des CPAS dans la pratique
Auteur(s): Burlet P.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 5946 872 6
Nombre de pages:492
Partie de la collection:    CPAS

Description

< une nouvelle édition de cet ouvrage paraîtra bientôt >
 
La loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS génère le droit des citoyens de ce pays de mener une vie conforme à la dignité humaine. Cet ouvrage fait l’analyse détaillée de cette loi telle qu’elle est applicable en Région wallonne. Toutes les sources utiles (travaux parlementaires, réponses ministérielles, circulaires interprétatives, doctrine et jurisprudence) ont été rassemblées. Suivant l’ordre de la loi organique et toujours actuel grâce aux feuillets mobiles, cet ouvrage permet au lecteur de s’y retrouver facilement. L’expertise de l’auteur contribue à une approche vraiment pratique de la matière.

Table des matières

Titre 1er Statut et objet du centre public d’action sociale
Titre 2 Le conseil de l’aide sociale
Titre 3 Le comité de concertation
Titre 4 Le personnel du centre public d’action sociale
Titre 5 Le secret professionnel
Titre 6 Les missions du centre public d’action sociale
Titre 7 Le recours contre la décision du centre public d’action sociale
Titre 8 La gestion des biens du centre public d’action sociale
Titre 9 La gestion budgétaire et financière du centre public d’action sociale
Titre 10 La gestion distincte des services et établissements
Titre 11 La mise à charge des particuliers des frais de l’aide sociale
Titre 12 Le financement du centre public d’action sociale
Titre 13 La tutelle administrative
Titre 14 Le contentieux et les actions judiciaires
Titre 15 Le conseil supérieur de l’aide sociale
Titre 16 Les associations de droit public

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