Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

Edition 2017

Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation - Edition 2017
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 4961 536 9
Nombre de pages:515
Année de publication: 2017
Partie de la collection:    FinancesConnect
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Description

Vous avez des questions quant au fonctionnement de votre administration? Alors, il peut s'avérer fort utile de pouvoir disposer des bases juridiques pertinentes.
 
Dans cette optique, le présent ouvrage constitue le compagnon idéal. Il rassemble le texte entier du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et vous aide ainsi à trouver le fil conducteur à travers la réglementation qui détermine de nombreux aspects de l'administration locale.
 
Entièrement revue et coordonnée au 31 janvier 2017, cette édition comprend entre autres les nouvelles dispositions concernant la procédure de l'adoption du budget et règlement des comptes (pour les communes et pour les provinces), les stipulations concernant les organes de l'intercommunale et les changements au niveau du régime juridique de conservation des cendres à domicile.
 
Pour les dispositions entrées en vigueur récemment, la version historique est également reprise dans cette nouvelle édition, afin de permettre une lecture nuancée tenant compte des évolutions récentes. En outre, l'apparat critique comprend les références légales nécessaires pour faciliter toute recherche supplémentaire.
 
Mandataires, directeurs généraux, directeurs financiers ... y verront un ingénieux outil de travail, dans un format facile à consulter, les aidant à assurer un parfait service public.
 
 

Table des matières

Partie I.             Les communes
Livre 1.  Organisation de la commune
Livre 2. Administration de la commune
Livre 3. Finances communales
Livre 4. Organes territoriaux intracommunaux
Livre 5. [De la coopération entre communes]
Partie II.                             La supracommunalité
Livre 1. Les agglomérations et les fédérations de communes
Livre 2. Les provinces
Partie III. Dispositions communes aux communes et à la supracommunalité
Livre 1. Tutelle
Livre 2. Publicité de l'administration
Livre 3. Finances des provinces et des communes
Partie IV. Elections
Livre 1. [Election des organes]
Livre 2. Système de vote automatisé lors des élections provinciales, communales et de conseils de district
Partie V. [Sur les obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunération]
Livre 1. [Définitions]
Livre 2. [Sur les déclarations]
Livre 3. [Sur les plafonds applicables en matière de rétribution et d'avantages en nature dans le cadre de l'exercice de mandats dérivés]
Livre 4. [Sur la procédure de contrôle des déclarations]
Livre 5. [Sur la publicité des déclarations et des travaux de l'organe de contrôle]
Livre 6. [Dispositions diverses]
Partie VI. Dispositions diverses
Livre 1. Dispositions générales et champ d'application 
Livre 2. Dispositions transitoires
Annexes 
 
 

Partie de la collection

FinancesConnect FinancesConnect 

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