Le permis d'environnement en Région wallonne

Le décret wallon relatif au permis d'environnement - Echange d'expériences après un an d'application

Le décret wallon relatif au permis d'environnement - Echange d'expériences après un an d'application
Avec le concours de: André M. , Bastin J. , Bequet B. , Bissot R. , Defrise F. , Orban de Xivry E. , Paulet D.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Livre relié
ISBN-10:90 5946 849 X
ISBN-13:978 90 5946 849 8
Nombre de pages:90
Année de publication: 2004
Partie de la collection:    Le droit de l'environnement en Région wallonne
Type de prixPrix à l'unitéNombre de commandes:
Prix de base (TVA et frais d’envoi compris)
17,95 EUR
commande

Description

En partant de questions concrètes et en développant le raisonnement juridique, les auteurs de cet ouvrage essayent d’apporter une solution aux questions relatives au permis d’environnement. Chaque chapitre est abordé par une équipe composée d’un ou deux praticiens et d’un juriste. A partir de l’échange de leurs expériences et points de vue, sont esquissées des réponses et des solutions. Les expériences sont regroupées autour de trois chapitres relatifs aux aspects organisationnels et procéduraux, aux conditions qui régissent permis et déclarations et au système d’évaluation des incidences sur l’environnement.

Table des matières

Chapitre 1er Cheminement des dossiers - Rôles et responsabilités du fonctionnaire technique, de la commune et des instances consultées
I Comment s’organiser au niveau communal? Un exemple: la ville de Charleroi. Expérience pratique
II La commune simple boîte aux lettres?
III Les établissements de classe 3 soumis à déclaration
IV Les établissements de classe 1 et 2 soumis à permis
Chapitre II Les conditions générales, sectorielles, intégrales et particulières
I Introduction
II Dispositions transitoires
III Les dérogations aux conditions générales et sectorielles
IV Les habilitations
V Infractions et légalité des incriminations
VI Conclusions
Chapitre III Le système d’évaluation des incidences sur l’environnement: Information et consultation du public - Etudes - Agrément des auteurs
I Introduction
II Détermination de la classe de l’établissement
III Agrément et choix du Bureau d’Etude
IV Organisation de la consultation préalable
V Réalisation de l’étude d’incidences
VI Constitution du dossier et instruction de la demande
VII Les autres apports du décret du 15 mai 2003
VIII Conclusion après une année de pratique

Sur le même sujet:

Le permis d'environnement - commentaire Commentaire systématique du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement 

Partie de la collection: Le droit de l'environnement en Région wallonne
ISBN: 978 90 8584 824 0
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Le permis d'environnement en Région wallonne: Textes légaux Le permis d'environnement en Région wallonne: Textes légaux 

Partie de la collection: Le droit de l'environnement en Région wallonne
ISBN: 978 90 4961 167 5
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
Le permis d'environnement en Région wallonne - Textes légaux - Conditions sectorielles et intégrales Le permis d'environnement en Région wallonne: Textes légaux - Conditions sectorielles et intégrales I, II, III & IV 

Partie de la collection: Le droit de l'environnement en Région wallonne
ISBN: 978 90 8584 990 2
Publication: Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles