Commentaire systématique du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Le permis d'environnement - commentaire
Auteur(s): Bastin J. , Jeurissen I.
Publication:    Livre
Caractéristiques: Feuillets mobiles
ISBN-10:/
ISBN-13:978 90 8584 824 0
Nombre de pages:420
Partie de la collection:    Le droit de l'environnement en Région wallonne
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Description

L’objectif de cet ouvrage est de faciliter la compréhension du décret relatif au permis d’environnement. Il permet une lecture aisée et un accès direct aux textes légaux, accompagnés d’un commentaire systématique par article du décret. Un commentaire systématique basé sur les travaux parlementaires, la jurisprudence et la pratique administrative sont insérés après chaque disposition décrétale. Certains textes sont illustrés par un schéma simplifié donnant une vue d’ensemble sur une procédure particulière et sur les délais à respecter.

Table des matières

Chapitre I Dispositions générales
Chapitre II Régime de la déclaration
Chapitre III Procédure d’octroi du permis d’environnement
Chapitre IV Recours
Chapitre V Transformation et extension d’un établissement classé
Chapitre VI Etablissements mobiles
Chapitre VII Contenu et effets du permis d’environnement
Chapitre VIII Conditions d’exploitation et obligations de l’exploitant
Chapitre IX Surveillance et mesures administratives
Chapitre X Sanctions pénales
Chapitre XI Du permisunique
Chapitre XII Dispositions abrogatoires et modificatives
Chapitre XIII Dispositions finales et transitoires

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